CNO de R&S

Suite au CNO des 27 et 28 novembre, République et Socialisme a décidé de se transformer en « association politique ». Les camarades sont engagés à rejoindre, s’ils le souhaitent, un parti de leur choix où ils défendront une ligne républicaine et socialiste.

Ils continueront à se retrouver régulièrement afin d’échanger et de faire vivre nos analyses communes.

Ci-dessous la déclaration finale :

Le Conseil national d’orientation de République et Socialisme (CNO) s’est réuni à Paris les 27 et 28 novembre 2021.

Le monde est instable ; en France la situation politique, économique et sociale est difficile et confuse, caractérisée notamment par l’augmentation de la pauvreté.

Dans ce contexte, le CNO a décidé :

-          de poursuivre son activité politique de défense et développement des principes républicains, à savoir :

• Liberté Egalité Fraternité, république sociale et – plus que jamais – laïcité,
• soutien à la reconquête des services publics, en particulier de l’hôpital public, et renationalisation des secteurs économiques essentiels (énergie, transports, pompes funèbres…),
• retrouver le rôle fondamental de l’Education nationale comme institution de la République ;

-          de soutenir, aux diverses élections, seul ou en collaboration, des candidats se reconnaissant dans le développement de ces principes politiques ;

-          de poursuivre sa participation aux activités du Parti de la Gauche européenne (PGE) ;

-          de développer son indépendance organisationnelle et financière afin de se donner les moyens de mettre en œuvre ces objectifs ;

-          de maintenir les discussions, les travaux et les luttes avec les organisations politiques et syndicales ;

-          de poursuivre et développer sa participation avec d’autres, issus du même tronc commun, à des manifestations en lien avec les Rencontres de Lurais, Résistance sociale, la Convergence des collectifs de défense et développement des services publics, etc. ;

République et Socialisme s’exprimera prochainement sur le programme de campagne présidentielle des candidats de gauche qui auront répondu à son questionnement.

 

*—*

 

Vous trouverez ci-dessous les textes d’orientation et de stratégie issus des Conseils Nationaux d’Orientation

 

CNO du 8 décembre 2018 - Paris 18ème

MOTION D’ORIENTATION

POLITIQUE et STRATEGIQUE

 AVERTISSEMENT

Notre Conseil national d’orientation du 8 décembre 2018 a ceci de particulier qu’il a pour 1^ère raison d’être de déterminer –de confirmer ou de réorienter- notre stratégie dans la période qui, devant nous, va de l’élection européenne de mai 2019 aux élections locales (municipales, départementales et régionales) de 2020 dans un contexte de gauche éparpillée. Cette motion d’orientation, succincte, ne fera donc que rappeler, dans le contexte actuel, nos principes et nos grandes orientations. Un texte exprimant notre position sur l’élection européenne du 26 mai 2019 y est adjoint.

1  -L’Europe et le Monde

La situation en France, en Europe et dans le monde est préoccupante. La montée des nationalismes se généralise en Europe et dans le monde comme le démontre la récente victoire fasciste au Brésil. La Guerre du Golfe n’en finit pas depuis plus de 25 ans et contribue à l’instabilité de la région. Les ravages de la misère et les conséquences du réchauffement climatique, la misère africaine que l’on pourrait croire perpétuelle si elle n’était le fruit d’une politique internationale quasi officielle via le FMI empêchent tout développement économique et émancipation politique. Il faut aussi noter la montée en puissance économique mais également géopolitique de la Chine qui s’installe, sans doute durablement, auprès des pays du Tiers-monde et en particulier en Afrique.

La Russie de Vladimir Poutine a retrouvé une présence certaine dans le concert international et ce n’est pas les condamnations morales –et quelquefois discutables- de l’occident qui freinera ou réorientera ses prises de positions.

La politique de Donald Trump a démontré son recentrage sur les Etats-Unis comme en témoigne son inconséquence sur les questions environnementales avec la remise en cause des accords internationaux sur les enjeux climatiques. Il développe en interne une politique anti-sociale à relents racistes, et remet en cause  les avancées, même modestes, du gouvernement Obama notamment  en ce qui concerne la protection sociale, les atteintes aux droits des femmes, en particulier l’IVG.

Ses discours enflammés et agressifs sur la scène internationale créent une situation tendue et de « va-t-en guerre ». En matière de politique étrangère, la remise en cause de l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, son soutien sans faille à Israël y compris dans ses prétentions de « grand Etat juif » et la reconnaissance de Jérusalem comme capitale, validée également par le Brésil, sont inquiétantes et ne peuvent que renforcer nos craintes.

Ainsi, les errements au Moyen-Orient perdurent. La France ne s’accorde plus le droit de critiquer efficacement la politique israélienne y compris en ce qui concerne les colonies. Elle continue par ailleurs d’apporter un appui sans réserve aux diverses monarchies du Golfe.

Dans l’Union européenne, les intérêts nationaux sont trop différents pour déterminer une position commune sur beaucoup de sujets. L’UE est par ailleurs si totalement construite par l’idéologie libérale que ses dirigeants sont incapables de prendre en compte ses réalités historiques et les aspirations de ses peuples.

Dans ce cadre la France continue de se perdre entre leçons données à nos partenaires et dissolution (la dernière étant la proposition par Emmanuel Macron d’une armée européenne) de notre souveraineté et de notre diplomatie.

A l’origine de tout cela, il  y a bien sûr le développement du capitalisme. Mais la financiarisation globale, la mondialisation, accompagnent cette domination des capitaux depuis les années 90 d’un sentiment d’impuissance des peuples et de leurs dirigeants, sentiment entretenu voire orchestré par les gouvernements en place.

La traduction européenne de cette domination à travers les traités  (Maastricht, Lisbonne…), constitue un carcan économique  et social, qui sert de prétexte au gouvernement français, pour poursuivre sa politique suicidaire de rigueur et de démantèlement des services publics, au bénéfice du capital et au sacrifice du monde du travail.

C’est dans ce cadre qu’est imposée aux peuples européens la signature de traités de libre-échange entre l’Europe d’une part, les Etats-Unis et le Canada d’autre part, qui soumettent l’Europe à une concurrence inégalitaire, anti-sociale et ne tenant aucun  compte des enjeux sanitaires, alimentaires et écologiques.

 2  -La situation économique et sociale en France

2 – 1 En France E. Macron intensifie la domination de la finance sur l’ensemble de l’économie en s’attaquant à la Fonction publique, au service public, à la Sécurité sociale – à l’accès aux soins, aux retraités, aux chômeurs,  aux solidarités jusqu’à l’économie sociale et solidaire et aux milieux associatifs. Il est à la pointe de l’Europe libérale. Il la précède. Il la devance.

La baisse du pouvoir d’achat est une réalité. Elle est même totalement arithmétique pour les retraités depuis la hausse de la CSG. La dégradation des conditions de travail s’accélère du fait de la course effrénée au profit, la dérégulation du code de travail, tout cela sous le haut patronage du chef de l’État et du MEDEF. Les électeurs semblent en avoir plus ou moins pris conscience.  Cela est en train de s’exprimer par le ras-le-bol des automobilistes, bien souvent des salariés obligés d’habiter de plus en plus loin de leur travail.

2 – 2 Les conflits se multiplient. On a en tête ceux du public – dans la santé, la psychiatrie, les transports ferroviaires et aériens, dans l’orientation scolaire et professionnelle, ceux autour des bureaux de Poste ou des trésoreries, des écoles etc.- et ceux du privé : notamment avec ASCOVAL dans le Nord ou encore l’entreprise MATT dans l’Aisne. Cela est vrai en Europe où le secteur aérien est en conflit notamment avec la récente grève des bagages de la Compagnie Belge AviaPartners, et on a en tête la grève européenne de septembre de Ryan Air en Allemagne, au Portugal, en Italie, Pays-Bas, Belgique et Espagne symbole, s’il en est, de la déréglementation du travail en Europe.

Des zones de résistance existent donc et sont multiples, mais locales et non nationale, au niveau de l’entreprise et non d’un secteur. Notons aussi une augmentation de l’intensité des conflits et de la nécessaire radicalité à mettre en œuvre pour obtenir des décisions somme toute modestes : que les syndicats qui soient à la manœuvre pour trouver un repreneur et non l’État en dit long sur la conception de nos dirigeants et leur volonté de sauver notre appareil productif. Le film « En guerre » de Vincent Lindon dépeint une réalité de chaque conflit.

Le problème est que le lien entre ces luttes et la multiplicité des luttes n’est visible  – et encore qu’en partie- que pour les seuls lecteurs de l’Humanité. Le rôle des « mass-médias » est problématique mais reflète aussi l’état de la coupure sociale de toutes nos institutions et organisations. Sans compter que la désertion des urnes des salariés modestes se double d’une désertion de l’implication militante à un niveau autre que le local et l’entreprise.

La mobilisation des « gilets jaunes » initiée le 17 novembre 2018, mais qui rebondit de samedi en samedi sans perdre de vigueur, a démontré qu’elle est bien plus que ce à quoi le pouvoir mais aussi une grande partie de la gauche institutionnelle a essayé de la réduire : une manipulation populiste de l’extrême-droite. Ce serait une très grave erreur de ne pas prendre en compte la colère populaire dont elle est l’expression. Il s’agit pour la partie du peuple la plus « déclassée », et qui se sent la plus oubliée, souvent rurale mais également des périphéries des métropoles, de manifester son ras-le-bol de faire les frais de toutes les « réformes » libérales de ces dernières années. Les participants refusent l’augmentation des taxes sur les carburants dont ils ont un besoin vital mais ils veulent aussi qu’on cesse de fermer les hôpitaux de proximité, les bureaux de poste, les classes, les lignes secondaires de la SNCF… bref ils expriment un grand besoin des services publics. Ils veulent plus de justice sociale et les moyens de vivre dignement. Et ils veulent le départ d’Emmanuel Macron.

La gauche doit tout faire pour soutenir les luttes en cours mais aussi proposer des pistes de réflexion, des revendications, permettant de faire comprendre les enjeux actuels et le changement à marche forcée que veut imposer Macron  au monde du travail ; l’unité des forces de gauche est plus que jamais nécessaire même si cela peut apparaître comme un vœu pieux tant l’éclatement est total entre ces forces de gauche.

2 – 3 Face à la monté de l’extrême droite, la gauche ne doit pas se cantonner à un positionnement purement moral.

Dénoncer la nocivité des fascistes et du FN –devenu RN- ne peut être suffisante pour les faire reculer. Mettre l’immigration au centre du débat serait problématique puisque c’est ce que souhaitent Macron et le FN, alors même que le nombre des migrants non légaux entrés en Europe est passé de 1,8 millions en 2015 à 260 000 en 2017.

Nous devons bien entendu tenir un discours fort d’accueil dans des conditions dignes du genre humain des réfugiés. C’est d’ailleurs conforme à la tradition de toujours de notre République. Nous devons dénoncer fermement et unanimement les menées fascistes et les comportements ou dérives xénophobes et racistes.

Mais pour être audibles par les électeurs, pour être crédible aux yeux des salariés, encore faut-il que pour eux nous soyons les défenseurs de leurs intérêts. Or ce n’est pas clair. Ce n’est pas clair, car la gauche au pouvoir, y compris la gauche plurielle de Lionel Jospin, leur a prouvé le contraire.

Ce n’est pas clair car même lors de l’aventure commune du Front de Gauche nous n’avons pas réussi à prendre à bras le corps les questions de l’augmentation des salaires, des nationalisations et du rôle de l’État.

 3  -l’enjeu européen

Bref dans ce contexte pour R&S, la campagne de l’élection  européenne doit se faire sur la question sociale, sur la rupture que nous devons porter avec l’Europe libérale.

Nous ne pouvons accepter que des pays européens, au droit du travail rétrograde, cherchent à l’imposer, non seulement chez les autres, mais qui plus est pour les ressortissants d’autres pays : le conflit de Ryan Air peut être un fil d’Ariane.

Le rôle de notre République est de permettre de traiter à égalité un travailleur quelle que soit sa nationalité et donc tout le monde doit avoir sur le sol français droit aux cotisations sociales.

Il faut lutter aussi pour une harmonisation européenne vers le haut, fiscale notamment, et un SMIC plancher. Encore faut-il faire le lien pour que les salariés Français aient conscience de leur intérêt. C’est tout autre chose que le « nécessaire » partage de la misère portée par les mass media et, il faut le dire, une certaine orientation du débat public à gauche : la solidarité c’est le meilleur rempart contre le dumping social.

Bernard Thibaud a proposé l’idée d’une taxe à l’échelle européenne sur l’importation des produits des pays ne respectant pas les règles de l’OIT et le droit a minima pour les pays membres de pouvoir le faire pour les produits fabriqués par les enfants. C’est une piste de réflexion que R&S portera auprès de ses partenaires afin de pouvoir parler au salariat et proposer une réponse au libre-échange et à la liberté de circuler des produits et capitaux qui induisent le dumping social.

Ce dumping social est le plus grand reproche que le salariat formule sur l’Europe mais explique aussi sa désaffection de la gauche. La gauche doit y répondre frontalement sinon le bouc émissaire, la finance l’a trouvé : l’immigré et non pas les marges financières permises dans n’importe quelles conditions. Le vote fasciste ce n’est pas l’immigration -qui existe de tout temps et de partout- qui le porte au pouvoir, ce sont les responsables financiers et les « Macron » de tous bords. C’est leur politique que les peuples n’ont de cesse de rejeter et qui ne cesse de leur revenir en boomerang. En dernier ressort le fascisme privilégie toujours la finance à l’alternative sociale. Ce qui était vrai hier en 36 avec Adolphe Hitler, l’est encore en 2018 avec Jair Bolsonaro.

En matière d’Europe, pour R&S il faut sortir du double discours d’avocat et de procureur totalement inaudible par nombre de salariés pour s’orienter vers des propositions offensives qui permettent aussi de dénoncer l’existant.

4 – La gauche

Aujourd’hui il est plus que jamais nécessaire de reconstruire une gauche fidèle  qui soit audible par les salariés.

Pour cela, il nous faut reconstruire la gauche sur des bases claires, républicaines et sociales. Dans la perspective d’une nouvelle synthèse jaurésienne, redonner une perspective de socialisme de transformation unissant des socio-démocrates à l’extrême gauche à vocation majoritaire. R&S essaie d’y contribuer modestement à son échelle. Pour cela nous participons à toutes les initiatives nous paraissant aller dans le bon sens comme Passerelles, la mise en place d’un cercle de formation avec GDS, « Nos causes communes », club regroupant les amis de Maurel-Lienemann et le MRC.

Au-delà de travailler à l’Union de la gauche pour les prochaines échéances, notamment pour l’élection européenne, il nous faut dès à présent travailler à la reconstruction de la gauche.

C’est parce que l’union serait favorable à la reconstruction d’une gauche à vocation majoritaire, que nous sommes pour l’Union. Seule la reconstruction de la gauche sur la forme et le fond peut porter une véritable alternative de une transformation sociale.

Quel que soit le choix des uns et des autres pour ces européennes, pour R&S, il aurait fallu pérenniser un cadre de dialogue comme celui créé en juillet 2018 par le PCF et qui fait défaut aujourd’hui.

L’élection européenne est sinon cruciale au moins utile si elle peut être placée dans cette perspective ; elle ne changera probablement pas l’orientation européenne mais, elle peut être une étape dans la reconstruction de la gauche.

 5 – Conclusion

5-1.Nous sommes favorables à l’unité. Elle n’est pas acquise ! Mais R&S croit à la nécessité d’en porter l’idée car les échéances qui viennent  ensuite sont structurantes pour notre pays. Il faut remettre dans le paysage politique la nécessité de l’union de la gauche et réussir si ce n’est à en créer la dynamique tout au moins à en susciter l’envie. D’où l’importance du cadre commun le plus ouvert possible afin de montrer qu’il y a une volonté, un chemin.

5-2. Nous voulons que la gauche soit porteuse d’un discours social s’adressant aux salariés afin que quel que soit le score, les esprits soient marqués et que tout le monde sache qui défend les intérêts du monde du travail.

C’est à l’aune de ces deux axes que notre Conseil national d’orientation du 8 décembre a délibéré.

 Choix stratégique :

 Dans l’optique d’un renouveau de l’union de la gauche, nous devons à la fois :

 *participer au renforcement et à l’unification de la gauche républicaine

 C’est ce que permet notre rapprochement avec le MRC et les amis de Lienemann / Maurel, structurés dans « APRES ». Avec eux, nous pouvons avancer dans la défense de la République, de la souveraineté nationale entendue comme souveraineté populaire, de la laïcité et du rôle de l’Etat.

Nous avons aussi, avec ces camarades, des divergences dont nous avons à débattre. Ils acceptent totalement le jeu de la 5ème république notamment par la recherche d’une personnalité présidentiable la plus proche de leurs idées afin de se ranger derrière elle. Pour notre part nous avons depuis notre création toujours réfuté une telle conception.

Ainsi ils mettent dès maintenant en avant la candidature de Jean-Luc Mélenchon ; ils privilégient une alliance avec LFI dont nous doutons que les dirigeants souhaitent construire une union de la gauche respectueuse de chacun. De plus, LFI n’est pas un parti politique. C’est l’outil d’un candidat à l’élection présidentielle et donc un outil ni pluraliste ni démocratique. De plus les évictions récentes  de républicains laïques de la liste pour l’élection européenne témoignent de l’encrage relative des valeurs de la république en son sein et de la percée  des courants indigénistes et communautaristes.

La fracture qui vient de s’opérer au sein du MRC, principalement sur une divergence stratégique : maintenir ou pas, à terme, ce mouvement comme autonome, est à prendre en compte ; nous y avons des amis dans les 2 motions. Une même fracture a eu lieu au sein de « Maintenant la gauche », de nombreux « frondeurs » ayant fait le choix de continuer leur combat au sein du PS et ne participant pas à la construction d’APRES.
Nous ne pouvons donc pas accepter de nous fondre en début 2019 dans le parti qu’ils comptent créer ensemble.
Mais il est important, pour notre commune volonté de « républicaniser » la gauche, de développer avec l’ensemble de ces camarades des liens de proximité et de travail dans le cadre de « Nos Causes Communes ».

R&S souhaite étudier avec les organisations se réclamant de la gauche républicaine les possibilités de créer ensemble une confédération de la gauche républicaine, sans enjeu de pouvoir interne, respectueuse de nos diversités, de nos intérêts et de nos stratégies mais qui nous permettraient d’oeuvrer conjointement à la revivification des idées républicaines et laïques.

*favoriser le rassemblement de la gauche anti-libérale

Nous devons maintenir les relations avec  le PCF -et sa nouvelle direction-, GDS, Ensemble et tous ceux qui le veulent afin de reconstruire une Union de la gauche qui respecte chacune de ses composantes.

Nous sommes conscients des divergences que nous avons avec ces organisations sur la question laïque et républicaine, comme sur le rapport au peuple.

Nous sommes attachés à l’identité citoyenne et égalitaire de la France qui ne peut exister qu’avec la laïcité. Nous croyons aux aspirations universelles des êtres humains quels que soient leur sexe, leurs origines géographique  ou sociale, leur religion réelle ou supposée, etc.

Nous refusons d’accepter des accrocs à cet universalisme, souvent pratiqués pour des raisons électoralistes mais aussi par condescendance « protectrice » vis-à-vis des immigrés systématiquement catalogués comme musulmans.

Nous ne nous concevons pas comme « l’avant-garde éclairée ». Nous mettons la démocratie comme condition essentielle de notre  rapport au pouvoir.  Il nous faut donc expliquer et convaincre et non pas décider seuls et tromper sur les difficultés. C’est, nous le pensons, la seule façon de gouverner dans la durée, particulièrement dans une situation socio-économique difficile.

Enfin nous avons des conceptions divergentes sur la construction européenne. Si les uns et les autres, nous condamnons sa construction libérale, si nous nous opposons aux mêmes traités, si nous combattons côte à côte ses effets sur notre peuple, nous ne croyons pas, comme eux, à la possibilité de « changer l’Europe de l’intérieur » et à la pertinence du « parlement européen » comme lieu de démocratie ou d’avancées sociales pouvant faire contrepoids aux avancées libérales ou constituer un point d’ancrage à la refondation d’une Europe non libérale . Au mieux le parlement européen peut servir de frein. Pour cette raison il n’est pas anodin d’y envoyer des députés voulant une autre Europe plutôt que des libéraux.

Cependant, et les travaux que nous avons menés avec eux ces dernières années nous conduisent à le penser, nous nous retrouvons sur la nécessité de reconstruire l’Union de la gauche afin de redonner, à terme, à notre peuple un espoir de reconquérir le pouvoir.

Pour cela, nous souhaitons rendre pérennes avec la nouvelle direction issue du 38ème congrès du PCF nos contacts réguliers avec ce parti. Nous voulons développer nos rapports privilégiés avec GDS. Nous continuerons à travailler, dans le cadre de « Passerelles » avec  les organisations de la gauche se réclamant de l’anti-libéralisme.

Ces 2 objectifs sont complémentaires, et l’urgence sociale n’autorise pas à les hiérarchiser.

 

 

 

CNO du 4 février 2017 – Paris 18ème

1/ MOTION STRATEGIQUE

Reconstruire la gauche

(Vote de la motion stratégique amendée : Pour 73,7%, Contre 15,8%, Abstention 10,5%)

I – Quelle stratégie, quelle tactique pour permettre une reconstruction de la gauche sur une base anti-austéritaire et pour une meilleure répartition des fruits du travail ?

1-Depuis notre dernier CNO de novembre 2014, la situation politique a évolué.

Les choix qui ont été faits par François Hollande et les gouvernements Valls confirment et accentuent la politique austéritaire et anti-sociale de la droite sarkoziste qui les avait précédés en ouvrant ainsi un boulevard au FN de Marine Le Pen.

Cette politique menée par un gouvernement porté par la gauche a désenchanté les citoyens et ne peut que favoriser malheureusement le retour au pouvoir d’une droite dure, qui assume ses choix de classe, voire d’une extrême droite policée attendant son heure. La droite réactionnaire et l’extrême-droite, dans sa lignée, accentueront la politique de régression sociale et de liquidation du pacte issu du Conseil national de la résistance.

2-La conséquence du programme libéral droitier du gouvernement Hollande/Valls est qu’il a porté la confusion et la désespérance dans les rangs de l’électorat populaire des forces de gauche. Ce gouvernement a discrédité ainsi non seulement le parti dont il est issu, mais au-delà l’ensemble de la gauche.

3-Dans le contexte actuel, il convient d’intégrer dans notre réflexion la situation de la gauche en général et du Front de Gauche en particulier, ainsi que la poursuite de la montée en puissance du FN.

4- Les conséquences des égarements de François Hollande et de son gouvernement sont graves sur le plan électoral puisque la gauche a reculé et perdu les élections les unes après les autres : municipales, cantonales, régionales et ce n’est pas la stratégie suicidaire mise en place lors des régionales qui a permis de lutter contre le front national. Au contraire, cette stratégie a laissé un véritable boulevard à la réaction. Même si le Front de Gauche a tout de même résisté, il convient de reconnaître que l’alternative qu’il voulait construire n’a pas été perçue de manière crédible.

5- La gauche du PS, quant à elle, est diverse. Compte tenu des vives tensions à l’intérieur du PS nos relations en tant que R&S avec chacun de ces divers courants doivent être reposées et intensifiées, avec un langage approprié, estimant notamment que la main tendue pendant plusieurs mois par le PCF aux courants de la gauche du PS n’ait pas été saisie.

6- De plus, nos relations avec les autres composantes du Front de Gauche doivent être à nouveau abordées.

Le Parti de Gauche, campant sur sa position de refus d’alliance avec le PS, a modifié sa tactique en initiant le M6R, regroupement censé inclure le FdG et non le remplacer.

Par ce rassemblement Jean Luc Mélenchon a préparé sa candidature à la Présidentielle et la création des Insoumis. Il entend rester sur sa ligne directrice : « Il ne s’agit pas de rassembler la gauche, il s’agit de fédérer le peuple ?». Que veut dire cette pensée ? Car elle va à l’opposé de ce qu’il disait en 2012 à savoir : «  L’unité c’est l’espoir ».

A République et Socialisme, le sens de notre engagement au sein du FdG est et a toujours été de fédérer le peuple en rassemblant la Gauche. (cf textes votés au CNO de 2014).

A/ Front de Gauche : où en est-on ?

7-Après l’enthousiasme des premières années, des désaccords profonds sont apparus. Ils touchent la tactique (alliances électorales, lien avec le mouvement social…) tout comme aux revendications politiques (augmentation des salaires et des prestations sociales, nationalisations, taxe sociale et écologique d’importation, rôle et conception de l’État, décentralisation, financement de la protection sociale, politique européenne….).

Des débats abandonnés dans cette partie de la gauche depuis longtemps ont néanmoins été possibles : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, indépendance nationale, politique industrielle, nationalisations, augmentation des salaires, …

8-Un fort débat stratégique a eu lieu dans le Front de Gauche. La décision du parti de gauche de ne plus vouloir débattre en interne et de porter nos désaccords sur la place publique ont amené à la disparition de la coordination nationale du FDG.

Les anathèmes lancés par Jean-Luc Mélenchon à l’encontre des dirigeants des formations du FDG (les traitant de quarterons de généraux) n’a pas permis de rétablir les relations de confiance et de travail.

La fusion de la GU  avec le PCF, le choix du PCOF de quitter le FDG, les divergences sur la stratégie des présidentielles, le refus de participer à la recherche d’un candidat de rassemblement au prétexte de s’adresser directement au peuple,… ne furent pas les meilleurs moyens pour créer les conditions du plus grand rassemblement possible.

Tout cela a eu raison de la dynamique du FDG au niveau national tel que nous l’avons connu depuis 2012. Néanmoins il existe et fonctionne dans quelques départements y compris avec le PG voire avec la France insoumise.

9-République et Socialisme a toujours tenté de favoriser le débat fraternel, au-delà des différences d’analyses et d’engagements, comme vecteur de la dialectique nécessaire à tout processus d’unification. Nous avons toujours voulu parier sur la maturité et l’honnêteté des militants et responsables des différentes formations pour dépasser nos contradictions au-delà d’intérêts partisans.

Certains n’ont vu dans le Front de Gauche qu’un lieu de rapport de forces permanent. Avoir voulu pour certains un Front de Gauche unifié à marche forcée n’a été ni réaliste ni respectueux des militants et des organisations de gauche parties prenantes.

10-S’il faut mettre au crédit du Front de Gauche les liens étroits qu’il a permis de nouer entre l’ensemble des forces politiques, syndicales et associatives, la recherche du leadership a pesé : elle a conduit souvent le FdG et parfois une seule de ses organisations, voire une personnalité, à appeler à rallier son panache blanc au lieu de co-construire des propositions d’alternatives et des rapports de forces, au lieu de nous mettre à la disposition des forces sociales.

11- Au vu de ces éléments, nous avons pris acte que la coordination nationale du FDG telle qu’elle fonctionnait depuis sa création n’existe plus et nous le regrettons.

En effet, le FDG avait fait naître un immense espoir à gauche. Nous ne pouvons que constater que la volonté hégémonique la recherche d’un leadership interne ainsi que la volonté d’imposer aux forceps une ligne politique a été désastreuse pour une entente sereine entre formations qui se voulaient être un fer de lance contre les politiques austéritaires.

12-Mais cette nouvelle donne ne peut nous exonérer d’un choix stratégique. Voulons-nous créer une alternative majoritaire crédible? Si le FdG n’a pas été capable d’être la force motrice de la gauche, ses organisations pourront-elles être sa force propositionnelle? Cela nécessite donc de parler à tous et d’ouvrir le dialogue sincèrement avec la gauche du PS.

Il faut pour cela cesser les invectives et considérer que la politique qui peut être majoritaire dans le pays aujourd’hui, si elle n’est pas celle de l’austérité n’est pas, non plus exclusivement, celle que nous portons seuls. Car nous ne devons pas prendre la proie pour l’ombre. Nous devons trouver le lieu et la forme du rassemblement permettant la restructuration nécessaire de l’ensemble de la gauche sinon d’autres voies seront trouvées. R&S peut être au cœur de ce projet ambitieux !

B/ Notre stratégie reste-t-elle valable ?

13-Lors du CNO de février 2012, nous prenions acte que la volonté commune aux forces du FdG était de bouleverser l’ordre établi et que cela nécessitait une priorité : inverser le rapport de forces entre capital et travail.

Force est de constater, même si nous l’évoquions, que nous sous-estimions l’intérêt des appareils et le poids de l’ambition individuelle favorisés par le système présidentialiste. Ceux-ci ont pris progressivement le pas sur l’objectif commun.

Pourtant notre constat reste valable : les capitalistes assurent leur hégémonie grâce à la mondialisation et à tous ses leviers dont l’Union européenne. Pour la combattre il faut que les peuples retrouvent leur souveraineté, mais il faut aussi recréer des rapports de force internationaux et une véritable coopération entre les Etats nation. Cela nécessite au préalable de gagner la lutte interne dans de nombreux pays. Gagner ce combat en France sera essentiel pour ouvrir un nouvel espoir pour les peuples.

Souvent, nous nous posons la question suivante: « Que peut-il se passer qui fasse que nos idées deviennent majoritaires à gauche ou tout au moins que la plupart des personnes considèrent que le parti incarnant au mieux la gauche est celui qui propagera l’idée de rupture ? »

La réponse à cette question posait un préalable : rendre crédible l’alternative politique portée par le Front de Gauche. Or malgré le discrédit total de l’action gouvernementale, force est de constater que nous n’avons pas collectivement réussi.

Peut-être que cela est dû, en partie, au fait que certains ont privilégié la «radicalisation de la force militante», ensuite, à nos dissensions, mais aussi au fait que le jeu médiatique nous a sans cesse placé dans la case «extrême-gauche». Certains ont eu la tentation de jouer ce jeu pour passer aisément dans les médias. Ajoutons à cette liste notre positionnement quant à l’Union européenne qui a manqué de clarté et permis ainsi au FN d’adopter une posture sociale de circonstance empruntée à la gauche.

Aujourd’hui encore, aucune autre force syndicale, associative et politique, y compris à la gauche du PS, ne s’inscrit dans une démarche audible et donc crédible pour mener à bien une alternative politique. D’où le problème persistant du Front national, et son ancrage durable dans les milieux populaires.

14- lors de notre CNO de 2014, nous évoquions trois pistes possibles : s’ancrer dans les milieux populaires afin d’instaurer le FdG comme première force de gauche, faire basculer idéologiquement le Parti socialiste, reléguer le PS en deuxième position des forces de gauche par des cassures successives. Une seule relevait exclusivement de la volonté des forces du FdG de la réaliser : l’ancrage dans les milieux populaires. Cela n’a pas eu lieu. C’est extrêmement regrettable car c’était la seule solution qui aurait permis à une vraie gauche de réinvestir les cités et de ne pas les laisser en déshérence aux mains de salafistes ou du FN.

15-Pour être objectifs, nous avons sous-estimé l’électrochoc qu’allait produire, en interne du PS, la bérézina de la gauche aux diverses élections. Les élections régionales atteignant le paroxysme d’un parti aux antipodes de nos actions et, il faut le dire, le désistement systématique demandé aux militants de ce parti pour rallier la droite, laissant ainsi les exécutifs régionaux à la droite et l’extrême droite, ont été dévastateurs, électoralement parlant, pour l’ensemble de la gauche.

16-Notre stratégie d’articuler le mouvement social et le politique reste non seulement valable mais d’une parfaite actualité. République et Socialisme porte, au sein du Front de Gauche, l’exigence de cesser toute condescendance avec les syndicalistes et les associatifs qui ne font pas partie des grandes organisations affiliées plus ou moins loin au FdG, de cesser toute ironie vis-à-vis de ceux des élus et des membres du PS, des Verts, des radicaux de gauche, du MRC qui luttent contre l’austérité : nos chemins se croisent et notre travail commun est appelé à se développer. Respecter la lutte des élus et militants opposés à la politique d’austérité, c’est respecter leur choix de structure et leurs moyens de lutter. Nous n’avons pas de leçons à leur donner d’autant que notre lutte extérieure au parti socialiste est loin d’avoir donné des résultats plus probants que la leur.

17-Pour affronter le système capitaliste nous devons nous associer avec toutes les femmes et les hommes qui ne se résignent pas à la pensée dominante, à la société existante, à la prépondérance de l’économie sur le politique et la démocratie. Cela suppose de multiplier les lieux de débats où des personnes appartenant à des organisations différentes, pas nécessairement membres du FdG, puissent échanger, dialoguer, construire des ponts. Nous avons avec le PCF et une partie d’Ensemble initier l’appel des cents qui va dans ce sens. Nous devons continuer à participer à de telles initiatives à condition que son but ne soit pas à la remorque d’un leader maximo et ayant comme seul objectif les présidentielles mais bien de préfigurer notre conception d’un large rassemblement pour reconstruire la gauche sur une base anti-austéritaire et anti-sociale libérale.

Nous le disions et nous le réaffirmons : cela suppose un message clair. Malgré l’orientation actuelle de sa direction aux antipodes de la nôtre, notre adversaire principal n’est pas le PS. Notre adversaire c’est la droite et l’extrême droite, les systèmes financiers et économiques internationaux et nationaux. Cela suppose de travailler à l’union de la gauche et des écologistes. Cette perspective a toujours plus attiré le peuple que ses divisions. De plus elle ne s’est jamais effectuée en France sur des bases social-libérales ou social-démocrates. La première marche à franchir est donc d’en réunir les conditions.

C/ En vue des élections présidentielle et législative, notre tactique est la reconstruction de la gauche

18-Dans « la gauche de la gauche » il a toujours été de bon ton de railler la gauche du Parti Socialiste présentée souvent comme un faire valoir des PS libéraux.

Quelques éléments d’actualité laissent à penser qu’il n’en est rien. Mieux, ce sont ceux que la presse appelle les « frondeurs » qui font la Une de l’actualité médiatique portant haut et fort l’opposition à la politique « austéritaire » du gouvernement. C’est à cette aune que nous pouvons regretter la faiblesse de la voix du FdG.

19. Des ponts doivent être construits. C’est dans ce sens que nous devons placer notre participation à l’appel des cent. R&S entend participer activement à ces rencontres et débats.

L’appel des cent peut être un outil permettant un large rassemblement en vue des législatives et pour l’avenir de la reconstruction de la gauche. Car nous réaffirmons que le pôle de radicalité, s’il a des vertus, ne peut-être la stratégie qui convient le mieux pour la construction d’un rassemblement majoritaire. Celui-ci ne pourra être majoritaire que s’il accepte toutes les sensibilités se reconnaissant dans cette démarche.

Si « l’appel des cent » n’a pas pu permettre encore l’émergence d’une candidature unique de la gauche anti-austéritaire pour autant, faut-il s’arrêter en chemin ?

L’émergence du Front commun pour le soutien à Jean Luc Mélenchon peine à faire accepter un rassemblement dépassant le cadre de la France Insoumise malgré l’appel répété avec pétition à l’appui pour demander que la candidature de JL Mélenchon puisse permettre des candidatures uniques de large rassemblement aux législatives.

Nous ne sommes pour l’instant pas arrivés à un tel accord. République et Socialisme réaffirme qu’au-delà des positionnements individuels un point d’équilibre doit être trouvé entre toutes ces forces. République et Socialisme prendra toutes les initiatives permettant d’appuyer ou d’aller dans ce sens.

République et Socialisme travaillera dans le cadre de la France en commun pour permettre l’émergence aux législatives de candidatures communes.

Les élections présidentielles

(Cette partie a fait l’objet d’un vote spécifique : Pour 73,9%, Contre : 8,7%, Abstention : 17,4 %)

Après 5 ans d’une politique qui a tourné le dos au monde du travail et instauré l’austérité comme horizon indépassable, il est grand temps que toute la gauche retrouve le chemin du progrès social et travaille à une alternative au libéralisme.

C’est à un véritable programme d’urgence sociale qu’il faut travailler : redistribution des richesses par la hausse des salaires et une réforme fiscale d’ampleur, maintien et reconquête des services publics sur tout le territoire, politique industrielle digne de ce nom, réorientation radicale de l’Union Européenne, 6^ème République, égalité femmes-hommes, défense de la laïcité et de l’école publique, transition écologique, retraite à 60 ans, reconstruction d’un code du travail protecteur notamment par l’abrogation des lois El Khomri et Macron, éradication de la pauvreté…

Le rassemblement de la gauche et des écologistes n’est possible que sur ce projet de transformation sociale et démocratique. C’est pourquoi République & Socialisme appelle à rassembler toutes celles et tous ceux qui partagent ces objectifs et à construire collectivement les conditions de leur mise en œuvre effective, en prenant des initiatives communes, en œuvrant à la rencontre des partenaires disponibles pour cela.

Au-delà des résultats des élections présidentielles, République & Socialisme considère que les élections législatives sont cruciales pour l’avenir de la gauche alternative. République & Socialisme souhaite donc s’inscrire dans le cadre de la France en Commun pour travailler à des candidatures les plus unitaires possibles, afin qu’un maximum de députés porte une alternative au libéralisme.

II – Quel avenir pour République & Socialisme ?

20-R&S s’est, depuis son dernier CNO, notamment développé dans le Sud-Ouest et s’est renforcé en Ile-de-France. Nous devons continuer cette politique d’implantation sur l’ensemble du territoire.

Nous avons participé aux élections départementales et régionales dans le cadre des listes du Front de gauche et nous avons pour la première fois un élu sur la région Ile-de-France.

Cela est nécessaire si nous voulons atteindre notre objectif qui reste d’aider à la restructuration de l’ensemble de la Gauche pour porter l’exigence de la République Sociale. La synthèse jaurésienne est une méthode et un chemin nécessaire à toute création d’alternative crédible.

Cela est nécessaire si nous voulons atteindre notre objectif qui reste d’aider à la restructuration de l’ensemble de la Gauche pour porter l’exigence de la République Sociale. La synthèse jaurésienne est une méthode et un chemin nécessaire à toute création d’alternative crédible.

21-Force est de constater que le fonctionnement du FDG ne marche plus au niveau national et les difficultés rencontrées y compris par les autres composantes issues du FDG de pouvoir s’intégrer à la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon demeurent malheureusement une réalité. Nous ne pouvons rester néanmoins l’arme au pied !

République et Socialisme s’engage à mettre en œuvre l’option choisie pour les élections présidentielles et appelle ses militants à respecter celle-ci en tenant compte des spécificités locales ou régionales.

Au sein du Front de Gauche nous devons continuer à dialoguer avec l’ensemble des composantes si elles le souhaitent. Avec le PCF nous avons un dialogue responsable et solidaire sur de nombreux points même si sur certains points nous estimons que les débats doivent continuer notamment sur l’Europe et sur la laïcité. Avec le PCOF, nous avons un dialogue riche et construit y compris lorsque nous abordons nos points de divergences. Même si celui-ci a souhaité ne plus appartenir au FDG nous devons continuer à avoir des relations avec lui et continuer ainsi nos échanges. Nous confirmons également l’intérêt du travail effectué avec lui pour porter les revendications d’augmentation des salaires et des politiques de nationalisations.

L’échange est plus difficile nationalement avec le PG. Alors que nos conceptions républicaines de la société sont très proches, nous nous opposons souvent sur les choix tactiques et stratégiques.

Nous avons peu d’échange et de dialogue au niveau national avec Ensemble ! Cette formation est parfois difficile à suivre selon les différentes majorités issues de leurs débats internes. Leur objectif de devenir une force puissante et incontournable au sein de la gauche de la gauche rend difficile nos échanges. Aux niveaux régional ou local force est de constater que cela peut nettement mieux se passer et, des contacts ponctuels existent.

Le CNO tout en confirmant l’implication de R&S dans la mouvance issue du FDG tant dans la mise en place d’assises, colloques et groupes de travail, souhaite que R&S fasse un effort important pour entrer en relation avec les différents courants et sensibilités de la gauche hostiles à l’austérité.

Le CNO souhaite également que R&S fasse un effort tout particulier vis-à-vis du mouvement social. Il confirme sa participation à la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de développement des services publics et devra s’impliquer davantage au niveau des collectifs.

Le CNO décide de la mise en place d’un groupe chargé de la propagande au sein du CN de R&S.

Le CNO confirme sa participation dans le cadre nouveau des Rencontres de Lurais et entend développer et accentuer cette démarche du Rassemblement de la gauche Républicaine.

 

2/MOTION D’ORIENTATION POLITIQUE

 La politique menée depuis l’arrivée de François Hollande  au pouvoir en 2012 a été en total incohérence avec ses discours de campagne, et l’idéologie développée qui lui a permis de gagner les élections. La politique menée s’est progressivement intégrée aux dogmes libéraux, aux exigences du capitalisme international relayé par l’Union européenne.

 I.  LA POLITIQUE INTERNATIONALE

On aurait pu espérer que le changement de majorité en 2012 fut l’occasion d’une inflexion de la politique extérieure de la France.

L’intervention au Mali, face aux terroristes islamistes et à la demande des autorités légitimes de ce pays, reste l’exception honorable de la politique étrangère des gouvernements du quinquennat de François Hollande.

Depuis notre conseil national d’orientation de novembre 2014, la France n’a toujours pas retrouvé une voix puissante et autonome.

La réponse aux agressions tragiques qu’a subies notre pays en janvier et novembre 2015 n’a pas été à la hauteur, limitée à la prorogation de l’état d’urgence. Notre engagement au sein de la coalition internationale en Syrie se fait à la remorque des Etats-Unis et au mépris de la réalité qui fait de la Russie et des dirigeants syriens, sur le terrain, les ennemis actifs des islamistes. Sans Bachar El Assad, dont personne ne nie qu’il est un dictateur, il n’y aura pas de vraie recherche de résolution de ce conflit. Le fait d’avoir refusé de prendre en compte le rapport de forces international réel sur ce conflit pour une solution qui va s’imposer de facto est grave. Elle est grave car dans ce laps de temps la perduration, l’enlisement du conflit, et des massacres immondes perpétrés par le régime en place a entraîné la radicalisation des forces alternatives qui désormais sont aux mains de l’EI et des Frères musulmans. Malgré ce contexte beaucoup plus défavorable qu’au début du conflit la France doit travailler d’arrache-pied sur  le moyen et le long terme à l’émergence de forces démocratiques en Syrie. Quant au soutien français au peuple kurde qui lutte vaillamment contre Daesh, il est scandaleusement mesuré.

Les errements au Moyen-Orient perdurent. La France ne s’accorde plus le droit de critiquer efficacement la politique israëlienne y compris en ce qui concerne les colonies. Elle continue par ailleurs d’apporter un appui sans réserve aux diverses monarchies du Golfe.

La France a brillé par son absence en Amérique latine où pourtant il aurait été opportun d’établir des partenariats économiques avec les nombreux pays qui s’étaient donné des gouvernements progressistes et devaient s’affronter à l’ingérence étatsunienne agissant par les accords de libre-échange intra-américain.

Notre pays semble également ignorer l’émergence tant économique que politique de la Chine et n’a pas établi de politique cohérente vis-à-vis de ce nouveau « grand » si ce n’est pour lui donner des leçons de morale non opératoires.

L’élection de Donald Trump à la présidence de la 1^ère puissance mondiale interroge. Les promesses de celui-ci de se recentrer sur les Etats-Unis peuvent donner des conséquences diverses sur lesquelles il est encore trop tôt pour se prononcer.

Si nous ne pouvons que condamner fermement ses réformes aussi bien sociétales que sociales intérieures promises (atteinte aux droits des femmes, en particulier à l’IVG, remise en cause de la couverture maladie initiée par Obama, par exemple), on ne peut rejoindre les rangs de ceux qui pleurent la fin du traité transatlantique de libre-échange.

En matière de politique étrangère, si son soutien sans faille à Israël y compris dans ses prétentions de « grand Etat juif » sont inquiétantes, on ne peut préjuger de ses rapports avec la Russie de Vladimir Poutine sur les questions syrienne ou ukrainienne. On ne sait s’il confirmera son désengagement annoncé de l’Otan, mais ses rapports avec les pays européens seront probablement revus. L’Europe saisira-t-elle l’occasion pour imaginer une politique indépendante conforme aux intérêts de ses peuples ; il est permis de s’interroger.

Dans le cadre européen comme au-delà, la France doit s’opposer aux nouveaux traités commerciaux internationaux, signés ou à venir, TAFTA (avec les EUA) CETA (avec le Canada) TISA (commerce et services) TPP (transpacifique). Ceux-ci sont écrits dans le plus grand secret. Ils mettent en place un libre échange généralisé sans contrôle. Ils sont une remise en cause de la souveraineté nationale (création de tribunaux spéciaux au-dessus des Etats). Ils menacent les emplois, les services publics, les droits sociaux et environnementaux mais également l’agriculture. C’est la suppression des normes et les risques sur la santé.

République et Socialisme souhaite que la France en revienne à une politique extérieure indépendante et cohérente fondée sur quelques grandes idées simples :

II. LA POLITIQUE EUROPEENNE

Beaucoup d’entre nous ont été réservés, voire hostiles à l’encontre des modalités de la construction européenne et non pas à son principe, ce qui nous a conduits à voter non aussi bien au traité de Maastricht qu’au traité constitutionnel européen puis à rejoindre le Front de Gauche.

La construction européenne s’est élaborée sur un malentendu : quand on a créé la C.E.C.A., on a voulu organiser la concurrence entre les pays européens sur un marché limité au charbon et à l’acier, préfiguration d’un futur marché commun. Dans un contexte d’après-guerre, on a habillé la démarche d’humanisme et d’idéal pacifiste ; cependant, la logique économique a toujours été celle du libre- échange et de la concurrence «libre et non faussée» sur laquelle est venue se greffer dans un second temps la monnaie unique.

Même l’habillage social de la rigueur qui figurait dans le Préambule de Maastricht s’est heurté aux forces économiques et à leurs relais politiques qui n’en voulaient pas. Aujourd’hui, l’Europe oppose les protections sociales entre elles et les travailleurs entre eux. Elle établit des normes minimales remettant en cause les acquis obtenus depuis 1945. Elle prône le moins disant social laissant le champ libre au marché. Celui-ci impose sa loi grâce à la doctrine de la concurrence libre et non faussée qui est l’alpha et l’oméga de la politique de la Commission européenne) Imposer une stratégie économique au seul profit de la finance)  c’est faire le choix de la destruction de l’emploi, de la négation des besoins sociaux et de la diversité des différentes formes de solidarité, de péréquation et d’organisation du territoire existant dans les différents états membres.

Cette politique européenne est aujourd’hui rejetée par une partie croissante des peuples et ce ne sont pas les remèdes de cheval imposés à la Grèce qui sortiront les pays européens de la crise économique dans laquelle ils se débattent. Nous devons prendre garde aux avancées des extrêmes-droites en Europe qui profitent de la décroissance et des atteintes aux modèles sociaux. Nous pouvons le constater en France où la politique antisociale menée par Hollande et Valls bénéficie en grande partie au Front national.

Une simple réorientation ne se décrétera pas, elle nécessite une volonté politique forte pour imposer un débat de fond, avoir le courage de l’affrontement pour ne pas céder au chantage à la crise. Hollande ne l’a pas voulu. Soucieux de plaire aux marchés, il a rapidement tourné le dos à ses engagements de campagne au profit d’une intense politique d’austérité. Le rejet de cette politique a atteint un niveau inédit parmi les Français , déjà bafoués par le non-respect de leur vote référendaire sur la Traité constitutionnel européen. Le choix de François Hollande est le sacrifice  de la sphère non marchande (éducation, culture, protection sociale), l’adaptation de la politique fiscale aux exigences du libéralisme, l’acceptation de voir la France privée de sa souveraineté budgétaire. En validant le mandat de la Commission, il a engagé la France sur une pente dangereuse. Il répond en cela aux attentes des multinationales américaines et des groupes du CAC 40 qui espèrent bénéficier des marchés publics américains mondiaux.

Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur des petites avancées, tout ceci est loin, très loin d’être à la hauteur de la crise que nous traversons, et l’on peut se demander jusqu’à quel point ces « mesurettes » servent d’habillage à la politique d’austérité et de dumping social que prône, midi et soir, de la Grèce au Portugal en passant par l’Espagne et l’Italie, la Commission Européenne.

Notre volonté de toujours a été et doit être de lutter contre le fer de lance du libéralisme en Europe : l’orientation qui libère et qui justifie la concurrence libre et non faussée doit être stoppée voire renversée car sous cet angle.au nom de la liberté de commerce, sans bruit et sans relâche on dresse les salariés les uns contre les autres, on crée le dumping social, on détruit le droit du travail et le pouvoir d’achat, on crée le terreau sur lequel prospèrent les extrêmes-droites.

La Gauche doit porter l’exigence d’harmonisation fiscale et sociale par le haut. Elle doit porter haut et fort l’idée que la clause de la Nation la plus favorisée doit s’appliquer au droit du travail et aux normes sociales. La France a la capacité de l’exiger de ses voisins européens si son gouvernement portait l’intérêt des Français en lieu et place de celui de la finance.

Pour nous, aujourd’hui, la question de la monnaie unique européenne se pose en ces termes : soit l’euro est en capacité d’encaisser ce choc, soit il devra se transformer en monnaie commune. La clarté doit désormais prévaloir si l’on veut être crédible et audible de notre peuple.

L’énorme développement des forces de production, notamment depuis la révolution industrielle, génère une formidable accumulation du capital privé dont la répartition est au cœur des enjeux d’organisation de la société. Se succèdent ainsi des périodes au cours desquelles un fort taux de croissance économique dépasse celui du rendement du capital, ce que nous avons vécu au cours des trente glorieuses, les inégalités régressent alors et des périodes, comme aujourd’hui , où des taux de croissance plus faibles que le taux de rendement du capital facilitent une concentration du capital génératrice de développement des inégalités : les fortunes prospèrent tandis que la régression sociale est à l’œuvre sapant les fondements de la démocratie sociale.

Nous sommes depuis les années 80 dans une phase de ce type qui déstructure le modèle social élaboré en 1945 sur les principes d’ouverture de droits universels ; le rapport de forces créé par le Conseil National de la Résistance, des salariés syndiqués et mobilisés, la nécessité d’union nationale après la Libération, avaient permis d’avancer sur la voie d’une société fraternelle qui permettrait à chacun de recevoir selon ses moyens et d’y contribuer en fonction de ses moyens. Ce concept fut transcrit dans le réel : ce fut la Sécurité Sociale,, l’extension de la sphère des services publics et la nationalisation des monopoles  Cette dernière fut même inscrite dans le préambule de la Constitution.

Ce rapport de forces entre le capital et le travail c’est depuis 1945 fortement inversé. Or c’est de lui que dépend le taux de rémunération du capital . Comme le rappelait Jaurès il ne s’agit donc pas d’une simple donnée de mécanique économique, mais bien d’une transcription en données économiques du rapport de forces entre les forces du travail et celles du capital, une transcription dans le réel, dans l’économie elle-même des luttes menées, fruit du libre arbitre de l’Homme, de son courage, sa ténacité, sa volonté d’émancipation.

Dans un contexte de mondialisation, les socio-libéraux se sont soumis, , à une analyse économique ayant pour finalité de permettre au capital de retrouver une concentration qui avait décliné, Cela au détriment de la rémunération du travail en s’appuyant sur la division internationale du travail, l’exigence de taux de rentabilité plus élevés, l’éclatement des structures de la grande entreprise en entités interdépendantes. Les paradis fiscaux ont parachevé l’édifice el la maximalisation des profits en permettant l’absence de toute transparence dans l’organisation de ces holdings et la précarisation des contrats de travail

Le candidat Hollande s’était engagé à renégocier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Il n’en a rien été. Le Président Hollande, comme sa majorité, ont au contraire approuvé, sans la moindre contrepartie, ce funeste corset budgétaire qui fait de l’austérité l’unique projet de société

III. AU PLAN NATIONAL

Notre pays a connu des événements tragiques. Pourtant, le choix de reconduire indéfiniment le régime d’exception de l’état d’urgence n’est pas la seule réponse pour prévenir de manière pérenne la menace terroriste qui pèse sur notre pays.

Nous continuerons sans relâche de faire entendre notre voix avec celles et ceux qui veulent que soient respectés les principes et valeurs de la gauche. Nous restons fidèles à nos engagements, pour d’abord mettre en avant les valeurs de justice sociale et de la solidarité internationale.

Nous restons convaincus qu’une alternative progressiste à la politique actuelle est possible. Elle exige une lutte déterminée, créative et rassembleuse contre le capital financier, avec des propositions cohérentes au service de l’ensemble des besoins sociaux et humains. Par un rassemblement le plus large possible nous pourrons alors nous imposer et ainsi construire avec la gauche une alternative à une droite et une extrême droite revanchardes et réactionnaires dont on connaît les ambitions

Nous continuerons à œuvrer pour le rassemblement d’une gauche seul capable de redonner un espoir au monde du travail et de mobiliser les couches populaires.

A-La politique sociale du gouvernement

Ce quinquennat 2012 – 2017 aura été rythmé par des textes qui, à quelques exceptions près, sont contraires au vote de soutien dont le candidat Hollande a bénéficié et pour lequel il s’était engagé à mettre en place des réformes de fond rétablissant la justice et le progrès social

Il avait proclamé pour se faire élire par la gauche et le peuple que le monde de la finance était son adversaire Le Président Hollande et sa majorité ont au contraire multiplié des dispositifs en trompe-l’œil, tant pour ce qui concerne la lutte contre les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires, que l’encadrement des rémunérations délirantes des dirigeants des grandes entreprises

Au final ce quinquennat aura été celui de la  remise en cause de notre pacte social. La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, intervenue en 2013, en a été le premier marqueur . Elle restera comme la première loi dite « sociale » de l’ère Hollande qui, plutôt que de garantir la sécurisation de l’emploi, garantit la sécurité des seuls employeurs.

Ce choix est le prolongement de ce mouvement de soumission aux exigences patronales, nous avons eu ensuite le mal nommé pacte de responsabilité et le fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi(CICE). Ces mesures devaient créer, selon Pierre Gattaz, un million d’emplois ! Au final, ces aides, financées par des coupes budgétaires, auraient créé ou sauvegardé de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois, chacun revenant de fait à plus de 300 000 euros.

En parallèle de ces cadeaux au grand patronat la politique du gouvernement a  appauvri nos hôpitaux, nos services publics, nos collectivités, a alimenté la fracture sociale et territoriale. Ceci a fait des ravages dans la gauche mais aussi parmi les citoyennes et citoyens ayant perdu confiance avec le risque que leur vote se déplace vers le FN.  Mais cela n’a pas suffit à les faire changer d’avis !

La loi Macron est venue étoffer cette série noire législative, avec en prime le coup de force démocratique et le premier usage de l’article 49-3, preuve que le libéralisme économique se marie mal avec le principe du pluralisme politique et du débat démocratique. Derrière l’apparence d’un fourre-tout, ce texte portait un message clair reposant sur une doctrine cohérente. L’abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, l’affaiblissement du service public de la justice au profit de cabinets à l’anglo-saxonne, l’abandon des commerces de proximité au profit du développement de la grande distribution, l’extension du travail dominical, la privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, ou encore l’allégement des obligations patronales en matière de licenciements économiques : autant de coups portés à notre modèle social afin de privilégier une logique de déréglementation tous azimuts, frappant aussi bien les marchés des biens et services que le marché du travail et la protection sociale.

Les salariés mais aussi les économistes constatent aujourd’hui les dégâts de cette loi qui ne répond en rien au problème posé et détruit un peu plus l’idée d’une réponse sociale bafouée par l’économie et la rentabilité.

Cela a contribué au doute sur les capacités de la gauche à gérer le pays.

En ce début d’année rentre en vigueur la loi travail dite loi El Komri. Après une longue mobilisation, le passage en force du gouvernement et le mépris affiché par la classe dirigeante pour le  monde du travail représente la plus importante régression de notre droit social depuis des décennies.

Si, demain, la droite s’installe au pouvoir, elle pourra s’appuyer sur ce texte pour parachever la quadrature du cercle,  boucler la boucle.  François Hollande, Manuel Valls et leur majorité portent ici une responsabilité historique car ce sont leurs choix qui ont fracturé la gauche dans toutes ses composantes. Au-delà  le gouffre  s’est amplifié  entre le peuple et ses dirigeants, en France comme en Europe et outre- Atlantique. Les votes intervenus aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Italie en sont la parfaite illustration. Ils appellent à reconsidérer en profondeur le fonctionnement de nos institutions afin de juguler le phénomène de confiscation du pouvoir par les intérêts des grandes firmes multinationales.

Pour République et Socialisme, le respect et le renforcement de la démocratie sociale, ainsi qu’un droit du travail protecteur, sont des fondamentaux non négociables ni négligeables.

B-La politique fiscale

En pleine période de la crise 2008 2009, le gouvernement Fillon avait « pour alléger le coût du travail », allégé la fiscalité des entreprises : suppression de la taxe professionnelle et protection des revenus élevés par un bouclier fiscal élargi aux prélèvements sociaux CSG et CRDS, les ménages avaient supporté l’essentiel de l’effort.

Les travaux des organisations syndicales des Impôts de la Cour des Comptes, comme ceux de Piketty ont démontré que l’effort fiscal était injustement réparti car la TVA est dégressive et l’impôt sur le revenu peu progressif en raison de la concentration des niches fiscales protégeant les revenus du capital des couches aisées.

Si le gouvernement a renoncé à la TVA sociale décidée sous Sarkozy et considérée comme marqueur social trop visible, il a augmenté le taux usuel de 19,6 à 20% pour financer le C.I.C.E. dont la nature est la même que celle d’une TVA sociale.

L’assiette de l’impôt sur les sociétés -dont le taux nominal historique avait été baissé de 50 à 33% et dont ont su se protéger les grands groupes au point d’être assujettis à 8% contre 33% pour les TPE et les PME PMI -n’a pas été modifiée. L’impôt sur les sociétés reste extrêmement faible en regard des aides de 220Mds alors que c’est le capital qui coûte cher et non le travail qui, lui, crée la richesse.

L’IS devrait distinguer et imposer différemment les dividendes distribués aux actionnaires à taxer plus lourdement, des bénéfices réinvestis, prendre en compte l’effort de recherche développement de la société, la structure des emplois, le respect des normes environnementales. De même, l’avantage fiscal concernant les intérêts d’emprunt a été plafonné à un niveau très inférieur à ce qui avait été décidé par la majorité de gauche du Sénat.

La commande publique a également dans ce domaine son rôle à jouer. Les clauses sociales dans les appels d’offre commencent à avoir lieu. Il faut les faciliter légalement voire les imposer.

Pour l’ISF, le retour à un seuil de 800000 euros (et non 1300000) qui prévalait avant Sarkozy n’a pas été engagé.

Cette réforme fiscale non aboutie, si elle a contribué à augmenter le taux des prélèvements obligatoires a été politiquement coûteuse en raison du gel des barèmes en 2013 qui a rendu contribuables de nombreux ménages modestes ; elle ne constitue pas un pas significatif vers davantage de justice fiscale qui aurait été un préalable à toute réforme éventuelle du financement de la protection sociale. Par ailleurs, aucune avancée n’a été entreprise en matière de fiscalité locale qui demeure déconnectée des revenus.

Pour République et Socialisme, il est grand temps d’avoir une véritable réforme fiscale basée sur un effort financier égal, voire progressif. Les analyses de l’INSEE le démontrent : alors que des salariés ont une épargne négative à cause de la flambée des coûts de l’immobilier et des énergies, les très riches voient leur pouvoir d’achat augmenter. L’injustice fiscale, puisque tout le monde se rend bien compte que l’effort repose encore et toujours sur les mêmes, conduit au vote Front National et le consentement à l’impôt est remis en cause. Non parce qu’il est trop élevé mais parce qu’il est ressenti comme injuste et que les sommes récoltées servent la finance et non les services publics, la Sécurité Sociale, l’augmentation des salaires, les droits des salariés et l’emploi. Comment justifier une augmentation de la pression fiscale quand dans le même temps on supprime, au lieu de la développer, toute politique de solidarité, allant même jusqu’à décentraliser sans compensation financière ?

Au contraire, la réforme fiscale que République et Socialisme appelle de ses voeux doit :

C-La protection sociale

Avant d’aborder la situation de chacune des composantes de la protection sociale, toutes impactées par les politiques récemment menées, rappelons quelques principes :

C’est dans le contexte de la Libération que s’est imposé le mécanisme de financement de la Sécurité Sociale avec un esprit unitaire, déterminé, fort et organisé contre les mécanismes d’exploitation.

A cette époque le patronat, favorable à la capitalisation, n’était pas en mesure d’imposer son point de vue ; restait le financement par l’impôt , conforme au système mis en place par Beveridge en Grande Bretagne qui correspond à une logique d’assistance et le financement par la cotisation retenu par le compromis politique de l’époque , garant d’une ouverture de droits selon le principe « Pour chacun selon ses besoins, à  chacun d’y contribuer selon ses moyens » ceci dans le cadre d’une gestion autonome par rapport au budget de l’Etat.

Ce principe est un des fondements de la République sociale à laquelle nous sommes attachés ; il a été l’outil d’un formidable développement de la protection sociale pendant plusieurs décennies avant d’être mis en difficulté par des pertes de recettes : – pour beaucoup liées à la baisse des salaires dans la valeur ajoutée et la montée du chômage de masse – à mesure que la mondialisation de l’économie a engendré un effritement du consensus qui avait prévalu à sa mise en place faisant de ce salaire socialisé le » responsable » de la perte de compétitivité de notre économie malgré les importants gains de productivité ; par ailleurs, le ralentissement de la croissance et l’explosion du chômage l’ont privé de cotisants. Les politiques ont alors engagé « la baisse des charges »   réclamée par les milieux patronaux.

Si aujourd’hui, le principe de solidarité doit demeurer le socle de notre action politique, ses modalités de mise en œuvre ne peuvent échapper au débat dans un contexte d’absence de réforme fiscale équitable. Il est également nécessaire de procéder à nouveau à des élections pour que cet élément de notre histoire sociale puisse bénéficier de la légitimité démocratique nécessaire à sa perduration et à son renforcement

C’est autour des retraites que les turbulences sont les plus fortes ; après la réforme Balladur est venue la réforme Fillon ; elles ont enfermé les salariés dans un triangle fatal : taux de cotisation, durée de cotisation et âge de départ, niveau des pensions. Elles n’ont pas garanti un financement pérenne du régime par répartition, la réforme Fillon était une tuyauterie percée générant de nouveaux déficits. La réforme conduite par François Hollande s’inscrit dans la même logique et repose essentiellement sur un nouvel allongement de la durée de cotisation et un gel des pensions, y compris les retraites complémentaires, alors que le pourcentage de salariés hors du monde du travail avant leur date effective de liquidation de leur pension ne cesse d’augmenter.

L’argument est de faire supporter aux actifs, ainsi que désormais aux retraités, le plus gros de l’effort, précarisant un nombre croissant de fins de carrière et augmentant mécaniquement le nombre de carrières incomplètes, le plus souvent celles des femmes. Elle nie également l’apport significatif, mais non comptable des retraités à la vie sociale et leur apport à la vie associative, à la gestion des collectivités et à la solidarité intergénérationnelle : taxe de 0,3 % payée par les retraités pour financer en théorie la perte d’autonomie des retraités, augmentation de la CSG pour 450000 retraités dans le PLFSS 2015. Avec une faible hausse des cotisations, largement compensée, elle n’apporte aucune source de financement nouvelle et continue toujours la même recette : exiger toujours plus des mêmes..

C’est également autour de la politique familiale que de graves mesures viennent d’être prises ; si la France peut s’enorgueillir d’avoir un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe , garantie du renouvellement des générations et d’un apport régulier de travailleurs potentiels , protection contre de nouveaux déséquilibres à long terme de nos régimes de retraite, il est à craindre que les mesures prises récemment qui mettent en cause le principe de l’universalité des droits agissent sur le comportement des familles ; suppression des avantages fiscaux aux retraités pour 3 enfants élevés, suppression de la niche fiscale pour les enfants scolarisés, placement sous condition de ressources des allocations familiales et réduction du quotient familial (cette dernière mesure étant celle qui remet le moins en cause le principe d’universalité), disparition de l’autonomie financière des caisses d’allocations familiales puisque celles-ci se trouvent privées de leurs recettes en raison des exonérations de charges accordées au patronat (6,3 milliards) alors que leur budget était encore à l’équilibre, voire excédentaire il y a peu. La politique familiale est faite de prestations, d’avantages fiscaux et de services ; il est également important de développer les lieux d’accueil de petite enfance : crèches, assistantes maternelles et d’assouplir les conditions de scolarisation en maternelle avant 3 ans.

Le principe du financement d’une protection sociale sur la base de cotisations ouvrant des droits doit demeurer le fondement de celle-ci.

C’est la pratique devenue usuelle de diminution des recettes par baisse des cotisations , aggravée par une politique d’austérité qui est à l’origine des difficultés financières des régimes beaucoup plus que l’explosion des dépenses, même si surtout en matière de santé les mesures de rigueur de gestion et de maîtrise notamment des dépenses de médicament doivent être poursuivies .

Alors que l’autonomie de gestion des caisses était la règle à l’origine, s’agissant de salaires socialisés et donc de fonds privés, l’Etat par les réformes de 1995 et surtout de 2004 qui impose un objectif de dépenses est désormais au cœur du dispositif ce qui le conduit à en faire un levier d’action contre la pauvreté ce qu’il n’était pas à l’origine.

Alors que le chômage demeure, que les emplois se précarisent, que 25% des SDF sont des salariés, que les salaires n’ont augmenté que de 0,2 % par an et que les plus bas sont en recul, aucune mesure significative de financements nouveaux n’a été à ce jour mise en œuvre en complément des cotisations : il faut augmenter les salaires, instaurer l’égalité des salaires homes femmes, lutter contre la fraude fiscale pour l’essentiel patronale, redonner à la Sécurité Sociale les 8 Milliards de cotisations et d’exemptions non compensées par l’Etat ; le produit de la future taxation des revenus financiers pourrait être affecté au financement de la protection sociale .Les pistes conduisant à une CSG progressive comme celles permettant d’augmenter les cotisations sans baisse du salaire net doivent être explorées.

L’évolution récente des circuits financiers est très préoccupante : en ciblant sur des critères de revenus de plus en plus d’aides, elle justifie sa remise en cause par les couches moyennes, de même que les restrictions justifient le recours aux retraites par capitalisations et aux compagnies d’assurances privées dans le domaine de la santé.

IV/ METROPOLE ET « METROPOLISATION ».

La commune est depuis la révolution française considérée comme notre cellule de base démocratique. A tel point que Saint Just souhaitait qu’elle ne recouvrît aucune réalité géographique. Si cette position maximaliste n’a pas été retenue il n’en demeure pas moins que la Commune a une part singulière dans l’histoire de France. A tel point que le gouvernement s’il la prive de moyens en la soumettant à une politique d’austérité sans précédent n’est pas allé jusqu’à lui ôter, contrairement au département et à la région, la clause de compétence générale.

L’évolution de notre société nécessite bien entendu d’autres échelles de développement et de solidarité.

Ainsi l’intercommunalité et les EPCI si elles ne possèdent pas la transparence et la légitimité des communes au moins sont-elles à une échelle humaine sur laquelle la population peut avoir prise via leurs élus locaux et répondent souvent à des nécessités de solidarité et d’efficacité économique.

L’augmentation de l’urbanisation nécessite de créer des instances démocratiques à un périmètre plus grand que la ville. Le mouvement des métropoles est un mouvement séculaire.  Ainsi Bertrand Delanoë avait créé Paris-Métropole pour que les collectivités devenues interdépendantes puissent ensemble répondre aux défis communs qui leur sont posés et qu’elles puissent échanger sur les conséquences des politiques décidées par les uns ou les autres impactant cette échelle et ainsi tenter de les rendre compatibles donc plus efficaces. Le pari de l’intelligence en somme.

C’est sur ce mouvement naturel que vient se greffer la politique de la « métropolisation » avec son corollaire la création d’hyper-régions et la mort annoncée des départements.

La métropolisation est un phénomène mondial mais n’a rien de « naturel ».  Il est le fruit de la mondialisation libérale  menée tambour battant par des gouvernements qui se soucient de l’Humain et du bonheur de leur peuple comme d’une guigne. Répondant aux injonctions des financiers quand ils n’en sont pas eux-mêmes la résultante, ils n’hésitent pas à mettre à genoux les pays pauvres via le FMI et désormais les pays dits « riches » comme la Grèce. La destruction de la régulation économique et la marchandisation progressive de tous les outils de solidarité et d’égalité, à commencer par les services publics, l’économie sociale et solidaires, le milieu associatif,  permettent aux capitaux d’avoir la liberté d’aller où ils veulent : ils opèrent donc leur mouvement naturel qui est de se concentrer là où la rentabilité peut être maximale.

Au lieu d’enrayer ce phénomène, les libéraux ont l’obsession inverse : attirer donc concentrer le plus rapidement possible le plus de capitaux possible par rapport aux autres métropoles.

Il leur fallait créer une échelle en capacité d’aider à cela forcément le plus éloigné possible des pressions populaires: les hyper-régions sont nées. D’aucuns ont ri des débats identitaires qui ont pu passionnés ici ou là tel ou tel portion de notre territoire. Ils furent en effet parfois caricaturaux.  Les médias y aidèrent en ne parlant jamais du fond, en ne s’interrogeant jamais sur les problèmes démocratiques ou de solidarité que cette transformation pouvait engendrer. Comme si le cœur de la réforme n’était qu’un problème de nom.

Les français ont saisi que ce qui était en cause était la solidarité nationale et territoriale. Lorsqu’un département rural (au hasard la Creuse) allait être associé à un département avec une grande métropole très attractive et très éloignée (mettons Bordeaux) comment ne pas comprendre où va aller l’argent de sa production ? C’est ce juste sentiment qui a entraîné les réflexes identitaires dénoncés.

Cette réforme tourne le dos à l’aménagement du territoire et à la solidarité nationale : la concomitance de la création des métropoles, des hyper-régions, la suppression des départements, la désertification des milieux ruraux et des villes secondaires, l’abandon des services publics, le remplacement de l’aménagement du territoire par des fonds de péréquation entre territoires, n’est pas un hasard. Elle procède d’une volonté politique d’accompagner la marche du libéralisme économique de façon volontariste.

Il s’agit là de la négation du politique : si le but et la rentabilisation des capitaux par leur concentration, s’il n’est pas de permettre un aménagement équilibré de notre territoire, l’accès à toutes et à tous aux mêmes droits, alors autant mettre les PDG de Bouygues et Dassault à la tête de l’Etat ! Ils y réussiront mieux.

La gauche ne peut continuer à accentuer ce phénomène. Elle doit avoir au cœur ce qui l’a créé : le partage des richesses et l’égalité des droits. Le phénomène de métropolisation est leur négation. Si on lui ajoute la spéculation immobilière qu’elle entraîne et donc la ségrégation spatiale qui en résulte, c’est un phénomène à combattre, non a accompagner. Aucun peuple n’y a intérêt.

La métropolisation imposée politiquement est donc a distingué du phénomène urbain métropolitain qui permet d’augmenter la capacité productive, la répartition des richesses et l’intensification des enjeux démocratiques.

Nous devons donc initier une réflexion pour adapter le phénomène métropolitain à notre exigence de liberté, d’égalité et de fraternité. Ajoutons de démocratie, car celle-ci ne peut être réelle que si elle aboutit à l’expression et à la satisfaction des besoins humains. Ce que nie, à l’heure actuelle la métropolisation.

 V LES SERVICES PUBLICS

Les services publics, qui ont beaucoup souffert des démantèlements, privatisations et PPP, des coupes budgétaires liées à une politique centrée exclusivement sur la maîtrise des déficits, d’une gestion copiée sur le privé au lieu de rechercher l’intérêt général, doivent retrouver leur mission première d’outil d’intervention au service de l’égalité des citoyens et des territoires ; C’est une demande forte exprimée par de nombreux maires et élus.

Contrairement à ce que veut imposer la droite, un grand Service public doit s’appuyer sur des personnels statutaires relevant des statuts de la fonction publique, sur une programmation pluriannuelle des investissements inspirée par la relance du Plan, un des outils majeurs d’intervention de l’Etat  créé par le Conseil National de la Résistance. Les économistes ont, par ailleurs, salué le rôle amortisseur des services publics au début de la crise, l’atout qu’ils représentent à l’implantation d’entreprises.  Curieusement alors que la crise perdure, une seule solution politique est présentée comme possible par le gouvernement : les liquider.

Pourtant, les services publics peuvent être un repère contre le repli sur soi. Ils rappellent que la solidarité est la mise en commun d’une partie de notre travail. Cela « rapporte « plus en termes de réalisation, de richesses réelles créées pour tous , d’augmentation générale du niveau de vie que si nous répondions individuellement à chacun à nos besoins. Ainsi, croire que les assurances privées coûtent moins cher que notre sécurité sociale  issue du Conseil National de la Résistance n’est vrai que lorsque l’on est bien portant ! Les méandres tarifaires des opérateurs téléphoniques, de la Poste ou de la SNCF d’aujourd’hui sont-ils préférables aux tarifs encadrés d’hier lorsqu’ils étaient délivrés par un opérateur public unique ? La théorie de la concentration des capitaux n’est pas que l’apanage des multinationales et des métropoles ! Elle vaut en terme de solidarité : notre richesse collective, notre force de travail et donc de réalisation commune est immense. Il faut que nos concitoyens en prennent la mesure : ce ne sont pas les multinationales qui réaliseront la transition écologique, ce ne sont pas elles qui créeront de la solidarité.

Pourquoi ce qui a été possible, hier, après une guerre mondiale qui ravagea tout, ne le serait pas aujourd’hui alors que notre pays, l’Europe, le monde n’ont jamais été aussi riches ? Les moyens sont réels et existent pour établir une autre logique

République et Socialisme porte l’exigence de services publics rénovés répondant à l’intérêt général, couvrant l’ensemble des besoins de notre temps et permettant l’accès aux droits sur l’ensemble de notre territoire national à commencer par nos communes les plus isolées, les plus en difficulté.

Cela suppose de tourner la page de l’austérité, cela suppose des mobilisations d’envergure pour exiger des solidarités effectives. Dans ce domaine les populations concernées sont en adéquation avec nos propositions

Le service public, c’est donc bel et bien un outil permettant de satisfaire des droits partagés et collectifs placés sous l’auspice des citoyens –par l’intermédiaire de leurs représentants- qui doivent en définir les objectifs et en assurer le contrôle afin de garantir leur réalisation pour le seul intérêt général.

Nous souhaitons un débat fraternel dans l’ensemble de la gauche et avec nos concitoyens pour trouver et construire des convergences sur les problématiques du financement, de la délégation, du statut des personnels, de la démocratisation.

République et Socialisme porte la revendication d’une gestion des missions d’intérêt général par des services publics ou des entreprises publiques sous contrôle de l’Etat.

 VI L’ECOLE

Selon les engagements du candidat Hollande,(60000 créations d’emplois en 5 ans), l’éducation nationale devait redevenir une priorité. On aurait pu y croire au début du mandat où 22000 postes d’enseignants ont été créés. Mais 7000 ne sont pas pourvus,  de  plus  aucun poste de CPE (Conseiller Principal d’Education) n’est créé, ni de COPsy (Conseillers d’orientation psychologues).

Les quelques emplois supplémentaires de personnels sociaux ou de santé n’ont pas grand’ chose à voir avec les annonces ronflantes faites en mars sur le grand plan de mobilisation pour la défense des valeurs de la République

Le Ministère ouvre bien des postes au concours, mais la dépréciation de la profession rebute les éventuels candidats : il faut dire, que selon les organisations syndicales, entre 2000 et 2014, les enseignants ont perdu sur un an l’équivalent de 2 mois de salaire. A niveau de diplôme égal, leur revenu moyen est inférieur de 30% à celui des autres cadres de la fonction publique et de 37% à celui des cadres du privé ; la politique d’économie des dépenses publiques a frappé ici comme ailleurs.

.L’effet est amplifié cette année avec la remise en cause des réseaux d’éducation prioritaire ( R.E .P .). Si la carte scolaire méritait d’être revue au bout de 30 ans, sa révision est effectuée sous l’angle essentiel de la récupération de postes.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a précipitamment conçu la loi sur les rythmes scolaires. De Vincent Peillon, on aurait pu attendre une réforme de l’école qui redonnerait des heures d’enseignement aux enfants : en 50 ans, le temps scolaire a diminué de 6 heures. Comment peut-on s’étonner que le niveau des élèves laisse à désirer et que les résultats de nos enfants aux tests internationaux aient sérieusement baissé ? Mais la réforme ne répond pas à cette préoccupation. Simplement, elle réorganise le temps scolaire sur 5 jours et pose, évidemment, la question des activités périscolaires, en renvoyant la responsabilité de leur organisation et du financement aux collectivités locales. Beaucoup d’entre elles ont du mal  à assumer un temps périscolaire redécoupé et restructuré. C’est l’inégalité territoriale – et souvent donc sociale- qui est ainsi installée.

Il faut stopper une réforme du collège qui est une machine à renforcer les inégalités sociales et scolaires. L’individualisation des parcours prônée par cette réforme ne répond pas aux difficultés que rencontrent les élèves issus des milieux les plus défavorisés, au contraire elle les isole. Cette approche d’individualisation associée à l’autonomie accordée aux établissements accroît les inégalités, et met en concurrence les enfants, les personnels et les territoires . A travers ce choix de l’individualisation, c’est le choix d’une école libérale prônée par la doxa de Bruxelles qui est mis en avant . Cette réforme au même titre que l’ensemble des réformes qui l’ont précédé (plan Allègre, plan Fillon, Loi Darcos, réforme du Lycée, réforme Peillon … (une dizaine de réformes en moins de 20 ans ) résultent de la « stratégie de Lisbonne » censée mettre en place une « économie compétitive de la connaissance » , en clair , procéder à une privatisation et une libéralisation de l’enseignement . Ces choix politiques au niveau de l’éducation vont à l’encontre d’une nécessite prégnante de construire du commun , des qualifications communes qui à l’inverse des « livrets individuels de compétences » permettront aux travailleurs de demain de ne pas être isolés et donc fragilisés sur le marché du travail . La culture commune reste la seule qui permette le débat démocratique par l’émancipation de citoyens éclairés.

Selon J J Rousseau « former des citoyens n’est pas l’affaire d’un jour, et pour les avoir Hommes, il faut les instruire enfants » ; selon Condorcet, « même pour la constitution la plus libre, un peuple ignorant est un peuple esclave ». Et l’article 22 de la Déclaration de droits de 1793 proclame : « L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens ».

Pour République et Socialisme il est important de sortir de cette logique libérale et marchande de l’enseignement; pour cela, l’école publique, laïque, obligatoire et gratuite, de la maternelle à la fin du secondaire, doit redevenir une priorité de la République. L’école publique est le lieu de la formation du citoyen et pour cela de la transmission du savoir, car seul, le savoir rend libre en permettant à l’esprit critique d’avoir les moyens de s’exercer.

Il faut sanctuariser l’école qui doit pouvoir transmettre les savoirs sans pressions extérieures, qu’elles soient économiques, culturelles, religieuses ou autres. Il faut réaliser la gratuité effective et établir de véritables bourses pour les élèves méritants en secondaire. Cela passe aussi par une transformation des contenus et des pratiques. Nous voulons refonder  l’école en direction des enfants qui n’ont que celle-ci pour réussir, pour cela il faut revaloriser le travail des enseignants et leur redonner la maîtrise de leur métier notamment par la formation initiale et continue.

Il faut revoir les programmes du primaire pour les axer sur les fondamentaux.

L’école doit se faire à l’école pour retrouver une politique éducative nationale dans le cadre d’horaires et de programmes nationaux avec des objectifs débattus démocratiquement afin de redonner du sens aux apprentissages et former de véritables citoyens . Il faut donc créer des postes en nombre suffisant pour que chaque classe ait un maître et que  les R.E.P (Réseaux d’éducation prioritaire) soient suffisamment pourvus en personnel. Il faut de  plus réduire les effectifs des classes afin d’assurer un suivi efficace pour  chaque éIève. Quant à l’enseignement professionnel il est grand temps de redonner cette mission à l’éducation  nationale avec de réels moyens pour  les  lycées professionnels.

Il faut revoir à la hausse les grilles indiciaires des enseignants.

En dehors du temps scolaire, l’accès de tous les jeunes  à des activités culturelles (dessin, musique, théâtre..) ou d’initiation à l’informatique doit être organisé, gratuitement, sous la responsabilité des collectivités ou d’associations laïques afin de créer un véritable partenariat avec l’école .Partenariat qui doit être éloigné des approches marchandes prônées par le système libéral. Pour République et Socialisme il est grand temps de se mettre d’accord sur un véritable projet de société libérée de toutes ces atteintes extérieures qui nuisent à une évolution sociale et humaine.

VII  LES QUESTIONS SOCIETALES

Les questions sociétales sont un des axes de la lutte de l’Humanité pour l’Egalité ; celle-ci s’est exprimée dans le « tous les hommes naissent libres et égaux en droit » de la Révolution française et a trouvé un second souffle avec la Constitution de 1946 qui proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » et que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

Cette lutte recoupe l’histoire des valeurs sociales de la Gauche. Elle n’est pas terminée. Elle concerne encore, dans la société réelle, la moitié de l’Humanité : les femmes dont le salaire est inférieur de 20% à celui des hommes et dont beaucoup d’entre elles sont victimes de violence.

Elle concerne également, dans la société légale, des hommes et des femmes qui n’ont pas les mêmes droits que les autres.

L’actualité récente nous a montré que le combat est toujours d’actualité. Lors de l’adoption de la loi instaurant le mariage pour tous, des propos homophobes qu’on aurait pu croire d’un autre temps ont ressurgi. Les forces les plus réactionnaires se sont coalisées autour des « manifs pour tous » qui rassemblaient aussi bien la droite extrême derrière la partie la plus rétrograde de l’Eglise mais aussi les factions intégristes de l’Islam.

 La Laïcité : un combat moderne, majeur et d’actualité.

Notre République est une république sociale et laïque. C’est ainsi, et ainsi seulement, qu’elle peut être fidèle à sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité ».

La laïcité, fruit d’un long combat pour l’émancipation de notre peuple, est aujourd’hui en danger. Elle est attaquée de 2 manières.

Sur sa droite, par ceux qui la dévoie ou la manipule en un combat contre une partie de la population de notre pays. L’assimilation « maghrébins-musulmans-islamistes » en est l’exemple le plus frappant et le plus scandaleux.

Sur sa gauche où, au nom d’une  idéologie néo-colonialiste qui prétend « protéger » au lieu de traiter en égal(e) mais aussi pour des questions bassement électoralistes, on traite avec indulgence les comportements de traitement inégalitaire des hommes et des femmes ou même on ignore les appels au djihad.

Et pourtant y a –t-il un autre pays que la France qui porte au cœur de son essence la laïcité ? Elle est un  exemple cité dans le monde entier Et pourtant aujourd’hui, dans notre société, le sentiment laïc est contesté. Comment en est-on arrivé là .Comment même, défendre la laïcité peut-il être assimilé à de l’intolérance, voire du sectarisme ?

On le constate aujourd’hui dans la pré-campagne pour la Présidentielle. A l’extrême droite le racisme anti-immigré  présenté comme anti-islam sévit avec le FN ; à droite, Fillon se revendique d’un catholicisme fortement traditionaliste et obtient le soutien actif de la « Manif pour tous ». A gauche, Benoit Hamon fait montre d’une conception élastique et électoraliste de la laïcité tandis que Jean-Luc Mélenchon, que nous soutenons lorsqu’il fait preuve de fermeté sur le principe de laïcité, nie l’importance du terrorisme islamiste et qu’une partie, désormais minoritaire, du Front de Gauche -voire de la Gauche et du mouvement social- font part de complaisance vis à vis des propagateurs de thèses islamistes tel que Tariq Ramadan.

Il y a là un enjeu majeur : un combat moderne d’actualité mené sur fond idéologique qui se rattache à toutes les autres questions notamment sur les libertés individuelles et collectives

Un grand danger de notre temps est la remise en cause, quelquefois ouvertement, quelquefois insidieusement, de la laïcité et de notre République dont certains voudraient bien en vider l’esprit et le contenu à des fins électoralistes mais aussi sectaires

Rappelons que la laïcité n’est pas une opinion mais la liberté d’en avoir une à titre individuel sans que cela ne mette en cause un fonctionnement collectif  permettant le partage de tout ce qui contribue au progrès de chacun et de chacun, basé sur le savoir et le respect de l’autre

République et Socialisme souhaite qu’on en revienne au fondement de la laïcité qui consiste à agir pour que chacun –et chacune !-puisse accéder librement et exercer une citoyenneté dépourvue de tout dogme. Pour République et Socialisme, il est nécessaire d’imposer à toutes les religions les mêmes règles de respect des consciences et des libertés individuelles.

 Ci-dessous le texte que j’ai voté ; celui adopté par le CNO  est disponible sur le site de R&S

Conseil national d’orientation – 22 et 23 novembre 2014 

Projet de motion d’orientation - Suite aux travaux de la commission des résolutions

Introduction

Le dernier Conseil National d’Orientation de notre mouvement s’est déroulé le 2 Février 2013, soit 8 mois après l’élection de F. HOLLANDE, suivie de celle d’une majorité de gauche à dominante socialiste.

S’agissant d’une formation jeune, une motion d’orientation se devait de lui donner une identité lisible à l’extérieur et par des militants qui, quel que soit leur parcours antérieur, se reconnaissent autour d’une République sociale et laïque nécessitant la soumission de l’économie au politique et la conquête d’un réel pouvoir de décision économique dans les entreprises publiques et privées et dans laquelle les valeurs républicaines de Liberté Egalité, Fraternité se déclinent à travers un Etat laïc, les services publics , la solidarité ouvrière, l’égalité Homme Femme, le Code du Travail , la protection sociale, l’école publique laïque, obligatoire et gratuite.

Tous ces principes dont nous avons hérité de la Révolution Française enrichie par l’histoire du mouvement ouvrier, la Commune de Paris, la synthèse jauressienne, le Front Populaire, le programme du  Conseil National de la Résistance, les acquis sociaux et sociétaux de Mai 68, les luttes du mouvement féministe.

C’est dans cet esprit que notre mouvement s’est mobilisé au second tour de la Présidentielle, après un engagement aux côtés de J.L.MELENCHON au premier, en faveur de F.HOLLANDE, après 5 ans d’un sarkozysme, caricature de la négation de nos valeurs.

A mi-mandat de celui-ci, le recul nous permet d’évaluer la politique menée au regard des principes validés par notre motion de Février 2013 et force est de constater qu’en dépit de multiples atermoiements dans ses modalités de mise en œuvre, cette politique présente une grande cohérence, fort éloignée de nos attentes.

Notre Conseil National d’Orientation aura à se prononcer après débats et amendements sur notre motion d’orientation  (Partie1) avant de redéfinir notre orientation stratégique et notre positionnement au sein du Front de Gauche (Partie2)

Nous venons de l’affirmer, au risque de surprendre, la politique menée depuis mai-juin 2012 est frappée du sceau d’une grande cohérence : non pas celle d’un ennemi de la finance mais celle de l’insertion et même de la soumission de la France aux exigences du capitalisme international et de la conception ultralibérale de l’Union européenne incarnée par un traité dont la renégociation nous avait été promise.

Cette action peut être déclinée au niveau des relations internationales et de la politique européenne (1^er chapitre), de la politique budgétaire et fiscale (2^ème chapitre), de la protection sociale (3^ème chapitre), des territoires (4^ème chapitre), des services publics (5^ème chapitre), de l’Ecole (6^ème chapitre) et des questions de société (7^ème chapitre).

I/ LES RELATIONS INTERNATIONALES

I-1- La politique internationale

Depuis la chute du mur de Berlin et en dépit de la montée en puissance de l’Inde, du Brésil et surtout de la Chine, les Etats Unis, à travers l’OTAN, leur bras séculier, sont les gendarmes du monde. Remettant en cause un des fondements de la politique gaulliste, la France de Sarkozy en a réintégré le commandement militaire rejoignant sans état d’âme le clan de l’atlantisme et de l’impérialisme, ce qu’un changement de président n’a pas  contredit.

- Habillé par un moralisme à courte vue non dénué d’hypocrisie, la France soutient le président ukrainien, oligarque mafieux et miné par l’extrême droite, faisant fi du droit des peuples du Donbass et de Crimée à disposer d’eux-mêmes.

- Au lieu de s’inspirer de la politique de souveraineté nationale et de lutte contre la finance mondialisée que mènent plusieurs gouvernements d’Amérique latine, le gouvernement français s’aligne sur les Etats-Unis au point d’interdire le survol de notre territoire au Président Moralès soupçonné de transporter un « dissident » américain.

- Face aux agressions provocatrices du Hamas, la France a soutenu la riposte disproportionnée d’Israël contre la population civile de Gaza dans un territoire qu’il occupe illégitimement. C’est le plus sûr moyen de radicaliser ce conflit en faisant du Hamas le fer de lance de l’indépendance palestinienne. Ainsi la France semble, depuis la fin du mandat de jacques Chirac, avoir renoncé à agir pour une résolution internationale du conflit basée sur, d’une part, le respect du droit à la sécurité de l’Etat d’Israël, d’autre part, la reconnaissance de l’etat palestinien et la libération des territoires occupés.

- L’intervention sarkozyste de la France en Lybie a outrepassé le mandat de l’ONU et laisse aujourd’hui derrière elle un chaos politique. De même les rodomontades envers Bachar el Assad ont contribué à déstabiliser la région.

- La France doit soutenir nettement la résistance kurde contre le Daesch ; l’émergence de ce groupe est à la fois le fruit de l’impérialisme américain au Moyen Orient contre les tentatives démocrates et laïques et du soutien constant des dirigeants états-uniens aux régimes corrompus et obscurantistes : de Mossadegh à la 2^ème guerre du Golfe, la politique des E-U est cohérente.

La France, par son histoire, par sa capacité d’intervention, limitée mais réelle, est une grande puissance qui peut agir internationalement : elle l’a démontré au Mali. Elle peut mettre en œuvre les médiations nécessaires pour éviter les escalades bellicistes, ceci dans le cadre de l’O.N.U., seule instance internationale mandatée pour initier ces médiations. Ceci implique qu’elle s’exonère de bienveillance à l’égard des menées impérialistes du capital financier.

I-2- La politique européenne

Beaucoup d’entre nous ont été réservés, voire hostiles à l’encontre des modalités de la construction européenne ce qui nous a conduits à voter « NON » aussi bien au traité de Maastricht qu’au traité constitutionnel européen puis à rejoindre le Front de Gauche.

La construction européenne s’est élaborée sur un malentendu : quand on a créé la C.E.C.A., on a voulu organiser la concurrence entre les pays européens sur un marché limité au charbon et à l’acier, préfiguration d’un futur marché commun. Dans un contexte d’après-guerre, on a habillé la démarche d’humanisme et d’idéal pacifiste ; cependant, la logique économique a toujours été celle du libre-échange et de la concurrence «  libre et non faussée » sur laquelle est venue se greffer dans un second temps la monnaie unique.

Même l’habillage sociale de la rigueur que prônait J. DELORS depuis l’Acte unique et qui figurait dans le préambule de Maastricht s’est heurté aux forces économiques et leurs relais politiques ne le voulaient pas. Aujourd’hui, l’Europe oppose les protections sociales entre elles et les travailleurs entre eux. Une réorientation ne se décrétera pas, elle suppose une volonté politique. Chacun dans leur domaine –qui n’est pas le nôtre, mais qui prouve que cela est possible-, de Gaulle et Tchatcher l’ont voulue et ont provoqué une crise. Malgré ses engagements, HOLLANDE ne l’a pas voulu. Soucieux de plaire aux marchés, il a rapidement renoncé à un engagement de campagne au profit d’une politique d’austérité et accentue le rejet des Français, déjà bafoués par le non-respect de leur vote référendaire, pour la construction européenne. Il sacrifie la sphère non marchande : éducation, culture, protection sociale, adapte la politique fiscale aux exigences du libéralisme, accepte de voir la France privée de sa souveraineté budgétaire, fait sienne la règle des 3% de déficit budgétaire avant de l’empirer par celle de l’équilibre structurel contenu dans le TSCG. En validant le mandat de la Commission, il engage la France dans la négociation d’un traité transatlantique (TAFTA) qui remet en cause les spécificités des normes sociales et environnementales françaises et de priver l’Etat de son pouvoir judiciaire au bénéfice d’arbitrages privés , c’est un peu comme une internationalisation du cas Tapie. Cet accord, négocié dans le plus grand secret, qui pousse la logique ultralibérale de la concurrence libre et non faussée, constitue un véritable déni de démocratie.  Il répond en cela aux attentes des multinationales américaines et des groupes du CAC 40 qui espèrent bénéficier des marchés publics américains. En tout cela est-il encore socialiste ?

Ceci n’exclut pas quelques avancées : la diminution des taux d’intérêt, la mise en place du mécanisme européen (largement insuffisant certes) de stabilité financière, la taxe (anecdotique et assez imprécise) sur les transactions financières doit être mise en œuvre en 2016 dans 11 pays européens, les avancées (fort modestes par rapport aux 1000 Md de fraude sans l’UE) de lutte contre l’évasion fiscale par l’échange automatique d’informations (-à condition que celles-ci existent-), etc. Mais tout cela est loin, très loin d’être à la hauteur de la crise que nous traversons, et l’on peut se demander jusqu’à quel point ces « mesurettes » servent d’habillage à la politique austéritaire et de dumping sociale que prône midi et soir, de la Grèce au Portugal, la Commission Européenne.

II/ LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET FISCALE

Il est essentiel pour la comprendre de la situer dans son contexte.

L’énorme développement des forces de production, notamment depuis la révolution industrielle, génère une formidable accumulation du capital privé dont la répartition est au cœur des enjeux d’organisation de la société. Se succèdent ainsi des périodes au cours desquelles un fort taux de croissance économique dépassant celui du rendement du capital , ce que nous avons vécu au cours des trente glorieuses, les inégalités régressent ,et des périodes comme actuellement où des taux de croissance plus faibles que le taux de rendement du capital facilitent une concentration du capital génératrice de développement des inégalités : les fortunes prospères tandis que  la régression sociale est à l’œuvre sapant, les fondements de la démocratie sociale. Nous sommes depuis les années 80 dans une phase de ce type qui déstructure  le modèle social élaboré en 1945 à un moment où le capital était affaibli, sur les principes d’ouverture de droits universels ; « à chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens ».  C’est le rapport de forces créé par le Comité National de la Résistance, la tenue peu glorieuse du patronat sous l’occupation, l’existence de l’URSS, un PCF fort, des salariés syndiqués et mobilisés, la nécessité de l’unité nationale après la Libération. Nous ne devons pas oublier que le taux de rémunération du capital dépend du niveau du rapport de forces entre le capital et le travail. Comme le rappelait à son époque Jaurès, il ne s’agit donc pas d’une simple donnée de mécanique économique mais bien d’une transcription en données économiques du rapport de forces entre les forces du travail et ceux du capital, une transcription dans le réel, dans l’économie elle-même des luttes menées, fruit du libre-arbitre de l’Homme, de son courage, sa ténacité, de sa volonté d’émancipation.

L’histoire économique récente est ainsi celle des contradictions entre les mécanismes qui conduisent à une valorisation du capital humain : meilleur accès à la connaissance et à la qualification, génératrice de réduction des inégalités et celles qui conduisent à la concentration des patrimoines, à l’explosion sans justification économique des plus hautes rémunérations dans laquelle nous a conduits, en imposant la dérégulation, la révolution idéologique néo -libérale initiée par l’école de Chicago, inspiratrice de Reagan et Tchatcher, et à laquelle, finalement, les socio-libéraux se sont soumis.

Celle-ci a imposé, dans un contexte de mondialisation, une analyse économique ayant pour finalité de permettre au capital de retrouver une concentration qui avait décliné. Ceci au détriment de la rémunération du travail en s’appuyant sur la division internationale du travail, l’exigence de taux de rentabilité plus élevés, l’éclatement des structures de la grande entreprise en entités interdépendantes -on choisit les sociétés ne dégageant pas de profits et celle qui va en dégager en la logeant le cas échéant dans un paradis fiscal afin de maximiser les profits-, l’absence de toute transparence dans l’organisation de ces holdings et la précarisation des contrats de travail.

Toutefois, la complexité des processus de fabrication aujourd’hui -productivité de la main d’œuvre basée sur la qualification et la formation, recours à des technologies de pointe, qualité de la recherche développement- hiérarchise les produits fabriqués et les services rendus. Une étude comparée des coûts de travail entre la France et l’Allemagne le montre : ce n’est pas un coût du travail plus élevé qui pénalise la France mais la capacité de l’Allemagne -par la structuration historique de son industrie, par la puissance de ses entreprises moyennes, par une meilleure maîtrise de l’organisation de la sous-traitance- à maîtriser des processus de fabrication complexes qui lui permettent de produire à forte valeur ajouté. Dans le même ordre d’idées, c’est l’efficacité et la complexité de l’ingénierie financière britannique –mais également son opacité qu’elle défend bec et ongles- qui est créatrice de valeur (à défaut de richesses réelles) pour l’économie britannique.

C’est aujourd’hui le cadre contraint à l’intérieur duquel se mène la politique européenne et celles des nations qui la composent et notamment la France. Examinons quelques éléments de notre politique économique :

•   La politique fiscale
  

« J’engagerai avec le Parlement la réforme fiscale dont notre pays a besoin. C’est pour la justice que je reviendrai sur les allègements de l’impôt sur la fortune, c’est pour la justice que je veux que les revenus du capital soient taxés comme ceux du travail. » F HOLLANDE, discours du Bourget.

Une déclaration que chaque Français avait entendue avec satisfaction ou avec effroi selon son niveau de revenu !

En pleine période de la crise 2008/2009, le gouvernement FILLON avait « pour alléger le coût du travail », allégé la fiscalité des entreprises : suppression de la taxe professionnelle et protégé les revenus élevés par un bouclier fiscal élargi aux prélèvements sociaux CSG et CRDS ; les ménages avaient supporté l’essentiel de l’effort.

Les travaux du Syndicat National Unitaire des Impôts puis ceux de la Cour des Comptes, comme ceux de Piketty, ont démontré que l’effort fiscal était injustement partagé car la TVA est dégressive et l’impôt sur les revenus est loin d’être exponentiel, sa courbe s’aplanissant au fur et à mesure, en raison de la concentration des niches fiscales protégeant les revenus du capital et fonciers des couches aisées. Malgré le faible rapprochement effectué ces dernières années de celle des revenus du travail la fiscalité sur les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières, le fossé reste réel. Une seule tranche supplémentaire a été créée à 45% pour les revenus supérieurs à 150000 euros ainsi qu’une contribution à 75 % qui touche très peu de monde puisqu’elle ne porte pas sur les revenus du capital et risque même d’être supprimé prochainement. Même Si l’acceptation politique de l’impôt n’est plus celle que connaissaient les …E-U avant Reagan (90% de prélèvements maximum), la justice fiscale aurait dû conduire à de nouvelles tranches à 50% pour les revenus au- dessus de 200000 euros et de 60% au- dessus de 360000 euros.

Si le gouvernement a renoncé à la TVA sociale décidée sous SARKOZY et considérée comme marqueur anti-social trop visible, il a augmenté le taux usuel de 19,6 à 20% pour financer le C.I.C.E. dont la nature est la même que celle d’une TVA sociale.

. L’assiette de l’impôt sur les sociétés dont le taux nominal de 50 % a été baissé à 33 %-  et dont ont su se protéger les grands groupes au point d’être assujettis à 8% contre 33 pour l’artisan et  n’a pas été modifiée. L’Impôt sur les sociétés reste extrêmement faible en regard des aides de 220 Md alors que c’est le capital qui coûte cher, non le travail qui crée la richesse.  Celle-ci devrait distinguer et imposer différemment les dividendes distribués aux actionnaires à taxer plus lourdement, des bénéfices réinvestis, prendre en compte l’effort de recherche développement de la société, la structure des emplois, le respect des normes environnementales.

. Pour l’ISF, le retour à un seuil de 800000 euros (et non 1300000) qui prévalait avant Sarkozy n’a pas été engagé.

Cette réforme fiscale non aboutie, si elle a contribué à augmenter le taux des prélèvements obligatoires a été politiquement coûteuse en raison du gel des barèmes en 2013 qui a rendu contribuables de nombreux ménages modestes ; elle ne constitue pas un pas significatif vers davantage de justice fiscale qui aurait été un préalable à toute réforme éventuelle du financement de la protection sociale.  Par ailleurs, aucune avancée n’a été entreprise en matière de fiscalité locale qui demeure déconnectée des revenus.

• Le Pacte de Responsabilité

En 2 étapes successives, le gouvernement s’est engagé dans un pacte de responsabilité qui portera à plein régime sur 41 milliards ; sa mesure emblématique est le C.I.C.E. crédit d’impôt compétitivité emploi décidé fin 2012 auquel s’ajoute un allégement de cotisations patronales familles, le tout financé par des économies de 50 Milliards sur les politiques publiques dont les politiques sociales d’ici 2017 et par le citoyen (hausse de la TVA à 20%, et du fait du report volontaire par le gouvernement de sa politique d’austérité sur les collectivités locales, hausse de la fiscalité locale, hausses de tarifs, de taxes diverses… ).

On aurait pu éventuellement admettre que cette mesure soit ciblée au bénéfice des secteurs soumis à la concurrence internationale mais dépourvue de toute conditionnalité, la mesure bénéficie indifféremment à la grande distribution , à des services peu concurrentiels telle la Poste et aux banques, dont la Société Générale qui a bénéficié d’une remise fiscale pour la perte engendrée par l’affaire Kerviel et la B.N.P. qui vient d’acquitter sans coup férir une amende de 9 milliards de $ au Trésor américain. Certes le dispositif a été recentré en 2014, mais comme le gouvernement n’a pas voulu renforcer le pouvoir de contrôle des Comités d’entreprise sur l’évaluation des contreparties et des engagements pris par les bénéficiaires, les syndicats ne manqueront pas de travail au sein du comité de suivi des aides publiques !

Le gouvernement refuse de réfléchir à une adaptation moderne de ce que pourrait être une relance keynésienne et à une politique d’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Sous prétexte  qu’une politique comme celle qui fut pratiquée en 81/82 ne serait plus possible dans une économie mondialisée,  a complètement intégré la logique patronale de l’offre. Comme le MEDEF, il considère désormais  que le coût du travail est le seul facteur de compétitivité, ce qui lui permet de ne devrait pas s’exonérer de s’intéresser au coût du capital pourtant à l’origine de la crise. Ces mesures de baisse des charges cotisations  sur les bas salaires constituent une trappe à faible qualification et n’apportent que peu de réponses à notre écart de compétitivité avec l’Allemagne qui ne repose pas, comme nous l’avons vu, sur un écart de coût mais sur un  déficit de recherche innovation et sur un  déficit de qualification. Nous avons donc une politique abracadabrantesque de l’offre mal ciblée qui accompagne par ailleurs une compression de la demande en raison de la privation de recettes de l’Etat. Elle ne sert qu’à une chose : cacher telle une feuille de vigne la volonté de faire du bénéfice à tout prix malgré la crise, et ce au détriment des  investissements, des politiques publiques des collectivités locales, de la demande intérieure blocage des revenus des fonctionnaires, prélèvements opérés sur les retraites,  remise en cause des avantages fiscaux contribuaient au pouvoir d’achat des familles, non augmentation des salaires, etc). Permettre les bénéfices au détriment de notre peuple et de nos outils de solidarité, industriels et tertiaires tel est le choix de ce gouvernement aux ordres du patronat et de la finance dont nous ne pouvons désormais plus rien attendre.

Le fétichisme du P.I.B. et de la croissance, telle qu’elle découle du mode de calcul de celui-ci, atteint son comble quand on retient que dans un pays frappé par une croissance nulle, au moment où les travaux du G.I.E.C. confirment le réchauffement climatique et que la France doit accueillir l’an prochain une très importante conférence sur le climat, la COP 21 , toutes les mesures allant dans le sens de la transition écologique sont différées : il en est ainsi de la loi sur la transition énergétique qui a pris plus d’un an de retard .

•  La loi relative à la sécurisation de l’emploi

Votée en Mai 2013 par le Parlement et faisant suite à la conférence sociale de Juillet 2002 et à l’accord intervenu en Janvier 2003 sous le nom d’A.N.I., elle marque une rupture importante avec la pratique française d’élaboration du Code du Travail puisque HOLLANDE a voulu privilégier la négociation par rapport à la loi.

Sur la méthode, l’accord a été signé par des syndicats minoritaires ce qui est contraire à toute la tradition française. Il fut ensuite demandé au Parlement, en procédure d’urgence, avec une seule lecture du texte de valider l’accord avec des amendements homéopathiques, ceci au nom du respect de l’accord.

Sur le fond, la dégradation de la compétitivité de l’industrie française qui a engendré de nombreux plans sociaux ces dernières années, a vu un patronat très offensif obtenir gain de cause sur des enjeux majeurs avec une réforme du mode d’élaboration de la procédure de licenciement, celle des accords compétitivité emploi en cas de ralentissement de l’activité, le raccourcissement des délais et la maîtrise de ceux-ci par une direction du travail manquant de moyens -la non réponse dans les délais légaux valant acceptation- et la limitation du recours au juge. Ainsi s’envole l’engagement de campagne 35 du candidat Hollande : ‘’je renchérirai le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions ‘’.

Les contreparties sont « assurées » par la généralisation de la mutuelle santé, des droits rechargeables pour les salariés licenciés – ce qui ne serait pas négligeable si le financement ne restait pas à valider- et une taxation a minima des contrats courts avec exonération de cotisations sociales sur les embauches de jeunes. La volonté politique de limiter la précarisation des contrats n’est pas explorée alors que des pistes existent : le financement des accidents du travail selon l’accidentologie de l’entreprise est un exemple, la prise en compte de la structure des emplois dans l’assiette du calcul de l’impôt sur les sociétés en est un autre.

Certains ont parlé d’accord de flexisécurité à la danoise ; si l’accord et la loi changent fortement la donne en matière de flexibilité, il est muet sur l’absence de moyens suffisants à Pôle Emploi l’accompagnement des demandeurs et le retour à l’emploi et pour  aider à la formation et à la qualification réelle des salariés devant s’adapter perpétuellement aux perpétuelles mutations technologiques et des activités. Mais le fond du problème n’est pas Pole emploi, c’est qu’il manque 5 M d’emplois avec une politique qui intensifie la désindustrialisation au lieu de la combattre, truque les statistiques du chômage et favorise les détenteurs de fortunes au lieu de déployer son énergie à une relance économique.

Au moment où ce texte est rédigé, dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social, un nouveau front s’ouvre visant à remettre en cause les seuils déclenchant la représentation du personnel, le patronat proposant la suppression des délégués du personnel en dessous de 50 salariés et une instance unique au- dessus de 50 salariés assumant les missions des actuels délégués du personnel, du comité d’entreprise, des C.H.S.C.T. et des délégués syndicaux.

Avec une monnaie européenne unique et l’harmonisation sociale et fiscale par le bas imposée par la Commission européenne avec, bien sûr, la complicité active de l’ensemble des gouvernements européens, la variable d’ajustement sont les salaires (cotisations sociales patronales comprises)  a fortiori lorsqu’ils baissent ailleurs, y compris dans de très nombreux secteurs d’Allemagne où la pauvreté s’étend et la croissance baisse voire est quasi nulle

III/ LA PROTECTION SOCIALE

Avant d’aborder la situation de chacune des composantes de la protection sociale, toutes impactées par les politiques récemment menées, rappelons quelques principes.

C’est dans le contexte de la Libération que s’est imposé le mécanisme de financement de la Sécurité Sociale ; le patronat, favorable à la capitalisation, n’était pas en mesure d’imposer son point de vue ; restait le financement par l’impôt , conforme au système mis en place par Beveridge en Grande Bretagne qui correspond à une logique d’assistance et le financement par la cotisation retenu par le compromis politique de l’époque , garant d’une ouverture de droits selon le principe « A chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens », ceci dans le cadre d’une gestion autonome par rapport au budget de l’Etat.

Ce principe est un des fondements de la République sociale à laquelle nous sommes attachés ; il a été l’outil d’un formidable développement de la protection sociale pendant plusieurs décennies avant d’être mis en difficulté par des pertes de recettes – pour beaucoup liées à la baisse des salaires dans la valeur ajoutée entre et au chômage de masse -, à mesure que la mondialisation de l’économie a engendré un effritement du consensus qui avait prévalu à sa mise en place faisant de ce salaire socialisé le « responsable » de la perte de compétitivité de notre économie malgré les importants gains de productivité. Par ailleurs, le ralentissement de la croissance et l’explosion du chômage l’ont privé de cotisants. Les politiques ont alors engagé « la baisse des charges »  réclamée par les milieux patronaux. Si aujourd’hui, le principe de solidarité doit demeurer le socle de notre action politique, ses modalités de mise en œuvre ne peuvent échapper au débat, dans un contexte d’absence de réforme fiscale équitable.

C’est autour des retraites que les turbulences sont les plus fortes. Après la réforme Balladur est venue la réforme Fillon ; elles ont enfermé les salariés dans un triangle fatal : taux de cotisation, durée de cotisation et âge de départ, niveau des pensions. Elles n’ont pas garanti un financement pérenne du régime par répartition. La réforme conduite par F. HOLLANDE s’inscrit dans la même logique et repose essentiellement sur un nouvel allongement de la durée de cotisation et un gel des pensions y compris les retraites complémentaires, alors que le pourcentage de salariés hors du monde du travail avant leur date effective de liquidation de leur pension ne cesse d’augmenter, faisant supporter aux actifs, ainsi que désormais aux retraités, le plus gros de l’effort, précarisant un nombre croissant de fins de carrière et augmentant mécaniquement le nombre de carrières incomplètes, le plus souvent celles des femmes. Elle nie également l’apport significatif, mais non comptable des retraités à la vie sociale et leur apport à la vie associative, à la gestion des collectivités et à la solidarité intergénérationnelle : taxe de 0,3 % payée par les retraités pour financer en théorie la perte d’autonomie des retraités, augmentation de la CSG pour 450 000 retraités dans le PLFSS 2015… Avec une faible hausse des cotisations, largement compensée, elle n’apporte aucune source de financement importante nouvelle et continue la même recette : exiger toujours plus des mêmes !

C’est également autour de la politique familiale que de graves mesures viennent d’être prises. Si la France peut s’enorgueillir d’avoir un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe, garant du renouvellement des générations et d’un apport régulier de travailleurs potentiels, protection contre de nouveaux déséquilibres à long terme de nos régimes de retraite, il est à craindre que les mesures prises récemment qui remettent dangereusement en cause le principe de l’universalité des droits agissent sur le comportement des familles : suppression des avantages fiscaux aux retraités pour 3 enfants élevés, suppression de la niche fiscale pour les enfants scolarisés, placement sous condition de ressources des allocations familiales et réduction du quotient familial (cette dernière mesure étant celle qui remet le moins en cause le principe d’universalité), disparition de l’autonomie financière des caisses d’allocations familiales puisque celles-ci se trouvent privées de leurs recettes en raison des exonérations de charges accordées au patronat (6,3 milliards) alors que leur budget était encore à l’équilibre, voire excédentaire il y a peu. La politique familiale est faite de prestations, d’avantages fiscaux et de services. Il est également important de développer les lieux d’accueil de petite enfance : crèches, assistantes maternelles et d’assouplir les conditions de scolarisation en maternelle avant 3 ans.

Au niveau de l’assurance-chômage, pas de réforme majeure à ce jour, mais un déficit de 4 milliards découlant de l’échec du gouvernement à maîtriser la montée du chômage, alors que les cotisations patronales ont été là aussi allégées dans le cadre de la négociation sur la convention d’assurance chômage. Mais tout laisse à penser que le régime va subir les assauts des « réformateurs » convaincus que les chômeurs sont responsables de leur sort. Pourtant les expériences de dégressivité des allocations expérimentées sous le gouvernement Juppé ont été un échec.

Dans la même veine, la loi de Financement de la Sécurité Sociale votée tout récemment en 1^ère lecture impose 6,3 dont 3,2 pour la maladie ,Milliards d’économies à la Sécurité Sociale, soit encore plus que l’an dernier (2,9 Milliards) avec une rubrique pertinence et bon usage des soins pour plus d’un milliard d’euros sur la mise en oeuvre de laquelle on peut être perplexe !

IV/ TERRITOIRES 

Le territoire français est aujourd’hui organisé autour de 6 centres décisionnaires : la commune, l’intercommunalité, le département, la région, l’Etat et l’Europe, ceci en ne considérant pas que l’ONU soit un centre de décision majeur.

Depuis deux siècles, la France était organisée autour du triangle républicain : commune, département, état, en l’espace d’un demi-siècle, les nouveaux centres de décision : intercommunalité, région et Europe ont vu leurs compétences élargies. Nous sommes donc actuellement dans une phase où cohabitent le schéma historique et les formes nouvelles.

La commune a toujours été et demeure la cellule de base de la démocratie locale.

L’intercommunalité – les EPCI -amorcée sous forme variable depuis les années 60- s’est développée à une vitesse imprévue dès le vote de la loi Chevènement de 1999 sous le gouvernement Jospin à tel point que toutes les communes de France appartiennent désormais à une structure intercommunale. Les E.P.C.I. (établissements publics de coopération intercommunale) sont dotés d’un budget propre ; c’est le seul niveau décisionnaire dont l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel, même si la dernière réforme a « fléché » les délégués communautaires lors de l’élection des conseillers municipaux.

Le département créée en 1791 a vu sa légitimité élargie par l’acte 1 (1982/1983), puis par l’acte 2 (2004) de la décentralisation comme acteur majeur des solidarités.

La région créée par l’acte 1 en 1982 a vu ses compétences élargies par l’acte2 et assume de plus en plus ses missions d’acteur du développement économique, de partenaire incontournable de la gestion des fonds publics (contrats Etat-région et contrat de pays avec les territoires), de la gestion des fonds européens.

L’Etat français, doté à l’inverse de l’Allemagne ou de l’Italie, d’une légitimité pluriséculaire, a délégué à l’Europe une partie de sa souveraineté en adhérant à la monnaie unique et en acceptant le TSCG qui limite sa souveraineté budgétaire ; il a transféré à travers les lois de décentralisation de nombreuses compétences aux collectivités territoriales.

L’acte 3 de la décentralisation est engagé dans la plus grande confusion, de nombreuses incertitudes demeurent. Nous l’abordons avec les principes suivants :

- La libre administration des collectivités locales demeure un principe intangible qui interdit à l’exécutif gouvernemental toute intervention dans l’organisation des territoires en dehors d’un vote du Parlement, notamment pour ce qui concerne les fusions de territoires.

- L’autonomie financière des collectivités locales, pilier bafoué de la décentralisation de 1982 doit redevenir la règle avec un seuil plancher de ressources propres garanti par la loi.

• Les compétences des régions et celles des départements sont intégrées dans une collectivité unique avec maintien des conseillers départementaux chargés de la gestion des actuelles compétences des départements, en matière d’action sociale selon des modalités fixées par le Parlement .
• La création des métropoles dont la mise en place s’avère très complexe notamment sur Paris et Marseille relève de la libre décision des E.P.C.I. susceptibles de les constituer.
• L’Etat doit poursuivre sa réorganisation sur la base de la répartition des compétences et de l’organisation des territoires définie par la loi ; en conséquence les préfets de département disparaissent et les directions déconcentrées des ministères sont calquées sur la nouvelle organisation des territoires.

Cet acte 3 n’est pas qu’un problème de découpage farfelu des régions. Alors que certaines initiatives avaient été prise pour agir au niveau métropolitain afin de porter de grands projets communs et exprimer une solidarité métropolitaine, comme Paris-Métropole, l’objectif de cette loi est son exact opposé. Il est de faciliter la concentration de capitaux là où ils ont déjà tendance à se concentrer : au cœur de la métropole. La conséquence sera une prise en main politique des métropoles dont l’objet principal sera d’être plus attractives que les autres. Or depuis sa naissance le capitalisme ne connaît qu’un seul moyen : la concentration des capitaux. Ceux-ci déserteront donc les milieux ruraux déjà premières victimes des politiques de rigueur et d’austérité. Drôle de conception de l’Etat qu’a le gouvernement : il n’a plus pour mission de protéger et de développer le plus harmonieusement et égalitairement possible le territoire, il est considéré comme un outil pouvant aider à la concentration de capitaux pour qu’ils n’aillent pas chez le voisin. Certains considèrent que le phénomène métropolitain est un phénomène moderne et donc forcément idéal alors qu’il n’est que le rejeton de la mondialisation libérale qui entraîne une concurrence  entre les lieux de productions c’est à dire entre les salariés selon leur localisation géographique.

V. LES SERVICES PUBLICS

Les services publics, qui ont beaucoup souffert des démantèlements, privatisations et PPP, des coupes budgétaires liées à une politique centrée exclusivement sur la maîtrise des déficits, à une gestion copiée sur le privé au lieu de rechercher l’intérêt général,  doivent retrouver leur mission première d’outil d’intervention au service de l’égalité des citoyens et des territoires ; ils doivent pour cela s’appuyer sur des personnels statutaires relevant des statuts de la fonction publique, sur une programmation pluriannuelle des investissements inspirée par la relance du Plan, un des outils majeurs d’intervention de l’Etat créé par le Conseil National de la Résistance. Les économistes ont salué le rôle d’amortisseur des services publics au début de la crise, l’atout qu’ils représentent à l’implantation d’entreprises. Curieusement alors que la crise perdure une seule solution politique est présentée comme possible par le gouvernement: les liquider !

Pourtant les services publics peuvent être un repère contre le repli sur soi. Ils rappellent que la solidarité est la mise en commun d’une partie du fruit de notre travail. Cela « rapporte plus » en terme de réalisation, de richesses réelles créées pour tous, d’augmentation générale du niveau de vie que si nous répondions chacun à nos besoins. Ainsi croire que les assurances privées coûtent moins chères que notre sécurité sociale issue du Conseil National de la Résistance n’est vrai que lorsque l’on est bien portant ! Les méandres tarifaires des opérateurs téléphoniques, de la poste ou de la SNCF d’aujourd’hui sont-ils préférables aux tarifs encadrés d’hier lorsqu’ils étaient délivrés par un opérateur public unique ? La théorie de concentration des capitaux n’est pas que l’apanage des multinationales et des métropoles ! Elle vaut en terme de solidarité : notre richesse collective, notre force de travail et donc de réalisation commune est immense. Il faut que nos concitoyens en prennent la mesure : ce ne sont pas les multinationales qui réaliseront la transition écologique, ce ne sont pas elles qui créeront de la solidarité. Pourquoi ce qui a été possible après une guerre mondiale qui ravagea tout  ne le serait-il pas aujourd’hui alors que notre pays, l’Europe, le monde n’ont jamais été aussi riches ?

VI. L’ECOLE

Selon les engagements du candidat Hollande (60000 créations d’emplois en 5 ans), l’éducation nationale devait redevenir une priorité. On aurait pu y croire au début du mandat où des 22000 postes d’enseignants ont été créés.  Mais 7 000 ne sont pas pourvus. Le ministère ouvre bien des postes au concours, mais la dépréciation de la profession rebute les éventuels candidats : il faut dire que, selon les organisations syndicales, entre 2000 et 2014, les enseignants ont perdu, sur un an, l’équivalent de deux mois de salaire. À niveau de diplôme égal, leur revenu moyen est inférieur de 30 % à celui des autres cadres de la fonction publique et de 37 % de celui des cadres du privé : la politique d’économie des dépenses publiques a frappé ici comme ailleurs. L’effet est amplifié cette année avec la remise en cause des réseaux d’éducation prioritaire. Si la carte méritait d’être revue au bout de près de 30 ans, sa révision est effectuée sous l’angle essentiel de la récupération de postes.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a précipitamment conçue la loi sur les rythmes scolaires. De Vincent Peillon, on aurait pu attendre une réforme de l’école qui redonnerait des heures d’enseignement aux enfants : en 50 ans, le temps scolaire a diminué de 6 heures. Comment peut-on s’étonner que le niveau des élèves laisse à désirer et que les résultats de nos enfants aux tests internationaux aient sérieusement baissé ? Mais la réforme ne répond pas à cette préoccupation. Simplement elle réorganise le temps scolaire sur 5 jours et pose, évidemment, la question des activités périscolaires. En en renvoyant la responsabilité de l’organisation et du financement aux collectivités locales. Beaucoup d’entre elles ont du mal à assumer un temps périscolaire redécoupé et restructuré. C’est l’inégalité territoriale –et souvent, donc, sociale- qui est ainsi installée.

VII/ LES QUESTIONS SOCIETALES

Les questions sociétales sont un des axes de la lutte de l’Humanité pour l’Egalité. Celle-ci c’est exprimée dans le De « tous les hommes naissent libres et égaux en droit » de la Révolution française, et à trouver un second souffle à la Libération dans le  à « chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens » du Conseil National de la Résistance ».

Cette lutte recoupe l’Histoire des valeurs sociales de la Gauche. Elle n’est pas terminée. Elle concerne encore, dans la société réelle, la moitié de l’Humanité : les femmes dont le salaire est inférieur de 20% a celui des hommes et dont beaucoup d’entre elles sont victimes de violence. Elle concerne également, dans la société légale, des femmes et des hommes qui n’ont pas les mêmes droits que les autres : adoption, PMA…

1981, la gauche arrive au pouvoir, le gouvernement Mauroy dépénalise l’homosexualité ; sous sa mandature, Lionel Jospin fait voter le ¨P.A.C.S. ; 2013, F. Hollande fait voter le mariage pour tous. La gauche a été constante et unanime dans l’ouverture d’un droit ; la très grande majorité de la droite a été constante dans le refus de l’accès au droit, défendant une conception exclusive de la famille. Se plaçant sous l’angle de l’ouverture d’un droit, la gauche a été au rendez- vous de l’histoire.

Dans un tout autre domaine, la France est confrontée à une double réalité dont elle ne peut se soustraire : son passé colonial et les liens que celui-ci a engendré avec les peuples concernés dont de nombreux ressortissants sont devenus français, et l’explosion des flux migratoires, conséquence des inégalités de développement et de la décomposition de certains Etats ; réalité qui s’impose à tout gouvernement quel qu’il soit dans un pays qui a ratifié la Déclaration des droits de l’homme, dont le Préambule de la Constitution de 46 est explicite sur le sujet, qui a signé de très nombreuses conventions internationales.

Par rapport aux dérives insupportables de la campagne présidentielle de Sarkozy, la gauche au pouvoir a-t-elle, dans un contexte international, il est vrai, très contraignant, défini une politique dont on puisse dire qu’elle est inspirée à la fois par les valeurs de gauche et par le réalisme imposé par les contraintes du moment ? Ne retrouve-t-on pas la même stigmatisation de l’étranger dont le bouc émissaire suprême est devenu le Rom dans la bouche de l’actuel Premier Ministre ?

Patrick Le Lay, ex patron de TF1, est certainement un de ceux qui explicitent le mieux notre période quand il déclare que son travail consiste à vendre à Coca cola du temps de cerveau disponible. Le cerveau est l’organe de la pensée, de l’éveil, de l’attention ; il le détourne de cela pour l’orienter sur la marchandise, c’est le capitalisme accompli, la quintessence du consumérisme. Pour Bernard Stiegler, « la formation de l’attention produit des savoirs  -savoir vivre, faire ou conceptualiser. La déformation de l’attention est le désapprentissage des savoirs. Privé de ces savoirs, on est privé de place sociale : on n’est plus soi-même un objet d’attention »

C’est la grande faiblesse de la gauche aujourd’hui d’être en quelque sorte tombée amoureuse de l’économie financiarisée. Certes les valeurs historiques de la gauche sont confrontées à la déferlante engendrée par celles de P le Lay et consorts, mais la politique ne peut avancer sans concepts. Nous sommes défaillants dans l’actualisation de nos concepts.. Le Front National a su apporter avec les bases idéologiques que nous lui connaissons et la théorie du bouc émissaire une réponse factice aux victimes du consumérisme triomphant.

Simultanément, émergent de cette société, des innovations sociales conséquentes : être autrement, vivre autrement, produire autrement, consommer autrement, financer autrement, que la gauche doit explorer et confronter à ses valeurs historiques. Elles ne sont pas LA réponse  le mode de production dominant va continuer d’imposer sa domination sur les relations sociales mais nous ne pouvons rester à l’écart de leur exploration.

• La laïcité

Un grand danger de notre temps est la remise en cause, quelquefois ouvertement, quelquefois insidieusement, de la laïcité de notre République. Les dernières déclarations de Najat Vallaud-Belkacem en sont l’illustration dans un domaine qui devrait être le plus préservé : celui de l’école.

Y-a-t-il un autre pays que la France qui porte au cœur de son essence, la laïcité ? Et pourtant aujourd’hui, dans notre société, le sentiment laïc est contesté. Comment en est-on arrivé là ? Comment même, défendre la laïcité peut-il être assimilé à de l’intolérance, voire du sectarisme ?

Rappelons que la laïcité n’est pas une opinion mais la liberté d’en avoir une.

La laïcité de notre société est le fruit d’un long combat mené de manière frontale contre, non pas la religion, mais l’Eglise, principalement l’Eglise catholique. C’est la loi de 1905 qui assoira la République française sur un socle laïque. L’Ecole devient au sens littéral, « institution » de la République. Libérée de l’Eglise, elle instruira également l’ensemble des enfants, garçons et filles, en dehors de tout dogme.

Ce sont ainsi deux verrous à l’évolution de la société qui sautent d’un seul coup :

-D’abord la possibilité d’instruire les enfants pauvres. Auparavant dans l’Eglise, elle était l’œuvre des « ignorantins » : tout un programme ! Désormais les enfants des ouvriers et des paysans pourront avoir un accès –certes limité par l’argent- au savoir, à la culture, à l’éducation, à la science. Et les instituteurs –et institutrices !- se feront un honneur, comme hussards noirs de la République, de décrocher des bourses pour les meilleurs afin de former, pour des lendemains qui chantent, une élite issue du peuple.

-Ensuite il s’agit aussi d’instruire les filles à égalité, tout au moins formellement, avec les garçons. On a un peu oublié combien l’Eglise catholique tenait les femmes en soumission. L’école publique participera grandement de leur libération. Ce pouvoir sur les femmes, l’Eglise ne le laissera pas lui échapper sans un vif combat. Dans les campagnes particulièrement, elle maintiendra longtemps des écoles privées de filles alors que celles des garçons avaient disparu. Il n’est pas inutile, je crois, de rappeler ces faits au moment où le combat laïque d’aujourd’hui conduit souvent à s’affronter à une conception rétrograde de l’islam qui préconise l’enfermement des femmes. Les jeunes filles issues de l’immigration s’accrochent plus que leurs frères à la réussite scolaire. Elles s’opposent à la construction de lycées dans « leurs » quartiers, attachées qu’elles sont à la possibilité qu’elles trouvent, en se déplaçant vers les centres-villes, de se libérer de la tutelle « morale » des mâles de leur famille ?

Il est étonnant que certains arguent du respect d’autrui pour défendre le port du voile à l’école ou « l’ensachement », présenté comme une simple particularité culturelle, des femmes par l’islam intégriste ! Alors qu’une position ferme conduit la plupart du temps à un règlement rapide, certains prônent une laïcité dite « ouverte » qui n’est en fait qu’un abandon au communautarisme.

On peut sans doute trouver l’explication de cette attitude dans la volonté de condamner la politique coloniale de la France des 3^ème et 4^ème Républiques et dans une forme de respect des populations immigrées. Ne pas imposer l’a-culturation est tout à fait louable. Mais sachons distinguer le culturel de l’oppression des femmes ! Ces populations et tout particulièrement les femmes qui en sont issues, ont les mêmes droits et les mêmes aspirations que toutes.

Et en ces matières, l’abandon n’a jamais abouti qu’à un recul des droits des femmes et de leur place dans la société.

TEXTE « STRATEGIE »

RASSEMBLER LA GAUCHE POUR FEDERER LE PEUPLE

(Ceci est le texte que j’ai voté. Je n’ai pas voté le texte issu du CNO que vous pouvez trouver sur le site de R&S)

I – Quelle stratégie, quelle tactique et quelle structuration pour le Front de Gauche ?

Depuis notre dernier CNO de février 2012, la situation politique a évolué.

Si HOLLANDE avait pu faire un temps illusion (discours du Bourget), l’espoir né de la non réélection de SARKOZY, a vite tourné au cauchemar, au point qu’aujourd’hui la politique menée par un gouvernement issu et porté par la gauche rend crédible le retour de l’ancien président sur un véritable programme antisocial.

Pire, les choix faits par les responsables gouvernementaux confirment et accentuent la politique réactionnaire de SARKOZY, offrant ainsi une autoroute au FN de Marine LE PEN d’autant plus qu’issus de ce parti ils discréditent le PS et, de ce fait, l’ensemble de la gauche.

La conséquence du programme ultra libéral droitier du gouvernement HOLLANDE/VALLS porte la confusion et la désespérance dans les rangs de l’électorat populaire des forces de gauche : c’est la désertion des urnes.

Dans le contexte actuel, il ne semble pas nécessaire de revenir sur le fond des analyses que nous avions développé dans notre motion d’orientation stratégique adoptée lors de notre CNO de février 2012. Une relecture de notre texte permet de constater qu’il reste pertinent et d’actualité, mais il convient d’intégrer dans notre réflexion la situation de la gauche et du Front de Gauche après les échéances électorales récentes.

Comme SARKOZY en son temps, HOLLANDE et le PS font perdre à la gauche les élections les unes après les autres : municipales, européennes, sénatoriales puis bientôt cantonales et régionales. Même si le Front de Gauche ne résiste pas trop mal, il convient de reconnaître que l’alternative qu’il veut construire a du mal à émerger.

La gauche du PS, quand à elle, est morcelée (Maintenant la gauche – Un monde d’avance – Des idées et des rêves – Vive la gauche – etc). Malgré de vives tensions il semble que la rupture avec le PS ne soit pas à l’ordre du jour et donc la question de nos relations en tant que R&S avec ces courants doit être posée.

De même, nos relations avec les autres composantes du Front de Gauche doivent être à nouveau abordées.

Nous avions écarté le principe d’une fusion-absorption avec GU ou au sein d’un troisième pôle. Une ultime tentative de rapprochement avec GU n’a pu avoir lieu et la confirmation de la volonté d’ENSEMBLE de créer un troisième pôle unitaire, rend illusoire toute synthèse et travail entre courants trotskystes et républicains.

Le Parti de Gauche, après avoir pris ses distances avec le Front de Gauche au moment des municipales (voir le revendiquant pour seulement lui-même), a modifié sa stratégie en initiant le M6R : regroupement censé inclure le FdG, non le remplacer. Par ce rassemblement Jean Luc MELENCHON entend rester sur sa ligne directrice : « il ne s’agit pas de rassembler la gauche, il s’agit de fédérer le peuple ».

Or à République et Socialisme, le sens de notre engagement au sein du FdG est justement de fédérer le peuple en rassemblant la Gauche.

Si notre conception de la structuration pour le Front de Gauche reste inchangée et d’actualité, il convient de confirmer notre accord collectif sur notre stratégie et la tactique tels que adoptées en février 2012.

Après restera posée la question de l’avenir de République & Socialisme.

4 options avaient été proposées en 2012. 3 options s’offrent encore à nous en 2014 :

-          Intégrer l’une des 3 grandes composantes PCF – PG – ENSEMBLE.

-          Pérenniser définitivement notre autonomie.

-          Continuer à travailler sur les moyens et structures nécessaires pour pérenniser notre pensée politique jusqu’au CNO de 2016.

A/ Front de Gauche : où en est-on ?

Le Front de gauche est une union de forces politiques constituée en vue de faire naître une alternative crédible au capitalisme. Mais, après l’enthousiasme des premières années, des désaccords profonds sont apparus. Ceux-là touchent la tactique (alliances électorales, lien avec le mouvement social… ) tout comme aux revendications politiques (augmentation des salaires, nationalisations, taxe sociale et écologique d’importation, rôle et conception de l’État, décentralisation…).

A cela s’ajoute un désaccord stratégique. Alors que la naissance d’une opposition gouvernementale au sein même du Parti Socialiste aurait pu confirmer notre option et solidifier notre entreprise, différentes interprétations ouvrant à des choix fondamentalement différents s’offrent à nous : refonder l’ensemble de la gauche ou créer une gauche radicale, briser le Parti socialiste ou déplacer le centre de gravité de la gauche, aider à l’amplification du rapport de force par l’adhésion populaire ou la radicalisation …

Maintenir un bras de fer permanent sur l’ensemble de ces sujets n’a pas de sens : il nous faut accepter la réalité actuelle du FdG, celle d’un rassemblement d’organisations souhaitant travailler ensemble. Or dans la pratique, du choix des intervenants à la composition des listes électorales en passant par l’annonce d’initiatives, les mises au pied du mur sont fréquentes.

Cela est doublé par l’opprobre que certains tentent de jeter sur tel ou tel choix de telle ou telle organisation alors que nul ne devrait se sentir dépositaire d’une vérité révélée.

Au final nous retrouvons dans le FdG les mêmes travers que dans nombre de formations.

République et Socialisme a toujours tenté de favoriser, au-delà des différences d’analyses voire d’engagement, le débat fraternel comme vecteur de la dialectique nécessaire à tout processus d’unification. Nous avons toujours voulu parier sur la maturité et l’honnêteté des différents militants et responsables des différentes formations pour dépasser nos contradictions au-delà d’intérêts partisans.

Or force est de constater que certains ne voit dans le Front de Gauche qu’un lieu de rapport de forces permanent allant jusqu’à tenter de provoquer une intégration forcée. Si le FdG devait persister dans cette voie nous serons en droit de nous demander s’il ne serait pas plus simple et moins énergivore de se donner rendez-vous à chaque élection et de les mener de concert si nous trouvons un accord.

S’il faut mettre au crédit du Front de Gauche les liens étroits qui se sont noués entre l’ensemble des forces politiques, syndicales et associatives, la recherche du leadership pèse là aussi : elle conduit souvent le FdG et parfois une seule de ses organisations, voire une personnalité, à appeler à rallier son panache blanc au lieu de co-construire des propositions d’alternatives et des rapports de forces, mettre nos forces à la disposition des forces sociales en mouvement.

Ceci étant les choses avancent positivement. Les suites complexes de la marche du 12 avril nous mettent au pied du mur ; nous devons réussir,  du fait de l’implication syndicale et associative, à nous dépasser.  Idem avec la perspective du grand rassemblement pour les services publics fin mai 2015 à Guéret à l’initiative de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics. Nous devons également réussir, au sein du Front de gauche, à intensifier le collectif dans les différents fronts thématiques et le CN afin d’inclure notre diversité géographique et politique. Nous devons réussir à trouver des modalités pour associer à nos travaux les forces syndicales et associatives : les initiatives de nos parlementaires qui permettent une co-élaboration législative vont dans le bon sens. De façon générale le travail de nos parlementaires devrait être d’avantage mis en avant par l’ensemble des organisations du FdG.

Aujourd’hui, au vu de ces éléments,  nous prenons acte que l’adhésion directe au FdG ne peut plus être d’actualité. Il est préférable désormais d’intensifier la diversité du Front de Gauche plutôt que de rechercher une inclusion à marche forcée.

Mais cela ne peut nous exonérer  du choix stratégique. Voulons-nous créer une alternative majoritaire crédible ? Si le FdG n’est pas encore capable d’être la force motrice de la gauche, peut-il  être sa force propositionnelle et son axe ? Cela nécessite alors de parler à tous et d’ouvrir le dialogue sincèrement avec la gauche du PS. Il faut pour cela cesser les invectives et considérer que la politique qui peut être majoritaire dans le pays aujourd’hui, si elle n’est pas celle de l’austérité n’est pas, non plus, celle que nous portons seuls. Car nous ne devons pas prendre la proie pour l’ombre. Le Front de gauche doit être le ferment de la restructuration nécessaire de l’ensemble de la gauche sinon d’autres voies seront trouvées. S’il le faut, nous devrons dépasser le FdG, trouver un rassemblement au besoin déconnecté des élections, qui puisse inclure de la diversité au-delà de nos forces actuelles.

B) Notre stratégie reste-t-elle valable ?

Lors du CNO de février 2012, nous prenions acte que la volonté commune aux forces du FdG était de bouleverser l’ordre établi et que cela  nécessitait une priorité : inverser le rapport de forces entre capital et travail.

Force est de constater, même si nous l’évoquions, que nous sous-estimions l’intérêt « partidaire » et le sur déterminisme de l’ambition individuelle exacerbée, nécessité par le système présidentialiste. Ceux-ci ont pris progressivement le pas sur l’objectif commun.

Pourtant notre constat reste valable : les capitalistes assurent leur hégémonie grâce à la mondialisation. Pour la combattre il faut créer des rapports de force internationaux. Mais pour ce faire, il faut au préalable gagner la lutte interne dans de nombreux pays comme cela a été fait dans plusieurs pays de l’Amérique Latine. Gagner ce combat en France serait bien sûr significatif, voire nécessaire, pour ouvrir un nouvel espoir pour les peuples.

La clé de voûte du système capitaliste en France (et dans la quasi-totalité des pays d’Europe d’ailleurs) est, qu’à gauche, la social-démocratie est majoritaire : nos concitoyens votant à gauche se portent majoritairement sur les candidats du Parti socialiste qui a une direction majoritairement social-libérale. Cela inclut, bien sûr, des citoyens souhaitant une politique plus à gauche que celle exercée.

Nous nous posions la question suivante : « Que peut-il se passer qui fasse que nos idées deviennent majoritaires à gauche ou tout au moins que la plupart des personnes considèrent que le parti incarnant au mieux la gauche est celui qui propagera l’idée de rupture ? »

La réponse à cette question posait un préalable : rendre crédible l’alternative politique portée par le Front de Gauche. Or malgré le discrédit total de l’action gouvernementale, force est de constater que cela n’est pas encore aujourd’hui le cas. Cela est dû, en partie, au fait que certains ont privilégié la « radicalisation de la force militante », en partie, à nos dissensions, le jeu médiatique tentant de nous placer dans la case « extrême-gauche » laissée vacante après les désastres électoraux du NPA et la tentation qu’ont donc eu certains de jouer ce jeu pour passer aisément dans les médias.

Cependant aucune autre force syndicale, associative et politique, y compris à la gauche du PS, ne possède aujourd’hui la crédibilité pour mener à bien une alternative. D’où d’ailleurs le problème persistant du Front national, son ancrage durable dans les milieux populaires.

Des trois pistes que nous évoquions (s’ancrer dans les milieux populaires afin d’instaurer le FdG comme première force de gauche, faire basculer idéologiquement le Parti socialiste, reléguer le PS en deuxième position des forces de gauche par des cassures successives) seule celle relevant uniquement de notre fait (l’ancrage dans les milieux populaire) semble pour l’instant inenvisageable. Cela est extrêmement regrettable : c’est la seule solution qui aurait permis à une vraie gauche de réinvestir les cités et de ne pas les laisser en déshérence ou aux mains de salafistes ou du FN.

Pour être totalement objectifs, nous pensions que la possibilité du basculement idéologique du PS était  intrinsèquement lié à une montée en puissance du FdG et donc à des ralliements. Nous avons sous-estimé l’électrochoc qu’allaient produire, en interne du PS, la bérézina de la gauche aux élections municipales et l’ampleur de la crainte du renouvellement de celle-ci lors des régionales. Il faut dire que l’autisme du gouvernement est tel qu’il ne peut que susciter la révolte, le mépris et l’indignation chez tous ceux l’ayant porté au pouvoir.

Notre stratégie d’articuler le mouvement social et le politique reste non seulement valable mais d’une parfaite actualité. République et Socialisme porte, au sein du Front de Gauche, l’exigence de cesser toute condescendance avec les syndicalistes et les associatifs qui ne font pas partie des grandes organisations affiliées de plus ou moins loin au FdG, de cesser toute ironie vis-à-vis des élus et des membres du PS, des Verts, des radicaux de gauche, du MRC luttant contre l’austérité : nos chemins se croisent et  notre travail commun est appelé à se développer. Respecter la lutte des élus et militants opposés à la politique d’austérité, c’est respecter leur choix de structure et leurs moyens de lutter. Nous n’avons pas de leçons à leur donner d’autant que notre lutte extérieure au parti socialiste est loin d’avoir donné des résultats plus probants que la leur.

Concernant le gouvernement, il est à désespérer et nous ne voyons pas bien quelle mesure, quelle déclaration mériterait notre clémence. Cela étant nous ne pouvons pas exiger un changement de cap sans laisser une place, même infime, à cette éventualité.

Pour faire culbuter le système capitaliste nous devons nous associer avec toutes les femmes et les hommes qui ne se résignent pas à la pensée dominante, à la société existante, à la prépondérance de l’économie sur le politique et la démocratie. Cela inclut des dirigeants socialistes sincères, courageux avec lesquels nous nous sommes toujours entendus et dans les discours desquels nous nous retrouvons. Mais cela suppose aussi que nous nous allions avec des responsables socialistes qui ne voient dans ce combat qu’un enjeu de pouvoir et de posture : ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons avoir une petite chance de changer les choses. Cela suppose de multiplier les lieux de débats où des personnes appartenant à des organisations différentes, pas nécessairement membres du FdG, puissent échanger, dialoguer, construire des ponts.

Nous le disions et nous le réaffirmons : cela suppose un message clair. Notre adversaire principal n’est pas le PS, pas plus la CFDT. Notre adversaire c’est la droite et l’extrême-droite, les systèmes financiers et économiques internationaux et nationaux. Cela suppose de travailler à l’union de la gauche. Cette perspective a toujours plus attiré le peuple que ses divisions. De plus elle ne s’est jamais effectuée en France sur des bases social-libérales ou social-démocrates. La première marche à franchir est donc d’en réunir les conditions.

Cela suppose l’articulation de notre combat avec l’ensemble des forces sociales et l’irruption du peuple dans la chose publique.

C/ Notre tactique à l’aune de la mue de l’opposition socialiste

Dans « la gauche de la gauche » il a toujours été de bon ton de railler la gauche du Parti Socialiste présentée souvent comme un faire valoir des PS libéraux.

Force est de constater qu’aujourd’hui il n’en est rien. Mieux, ce sont ce que la presse appelle les « frondeurs » qui font la Une de l’actualité portant haut et fort l’opposition à la politique « austéritaire » du gouvernement. C’est à cette aune que nous pouvons regretter la faiblesse de la voix du FdG.

Il est évident que des ponts doivent être construits. Ils sont en train de l’être notamment entre le PCF et la gauche du PS. Nous nous en félicitons.

R&S entend participer activement à ces rencontres et débats en son nom propre et à l’aide des réseaux dont disposent ses membres.

Il semble évident que les alliances électorales devront suivre la même logique : s’allier avec l’ensemble des forces ne souhaitant pas mener une politique d’austérité dans le respect de la diversité de chacun.

Les départements et les unions régionales resteront libres de se déterminer sur les alliances à nouer, les principes à suivre étant de privilégier l’union du Front de Gauche, celle avec les forces et personnalités ne souhaitant pas participer à une politique d’austérité, le respect de notre identité.

II – Quel avenir pour République & Socialisme ?

R&S s’est, depuis son dernier CNO, notamment développé dans le Sud-Est et s’est renforcé en Ile-de-France. L’adoption du nouveau barème de cotisation devrait permettre à notre parti d’être moins exsangue  financièrement.

Ce réel effort demandé à nos adhérentes et adhérents est nécessaire si nous voulons  atteindre notre objectif qui reste d’aider à la restructuration de l’ensemble de la Gauche pour porter l’exigence de la République Sociale. Pour nous la synthèse jaurésienne est une méthode et un chemin nécessaire à toute création d’alternative crédible.

Force est de constater que tant nos expériences avec GU qu’avec Ensemble nous ont échaudés : loin de vouloir travailler à une synthèse entre courants nous avons eu droit à des oreilles aussi compatissantes qu’intéressées mais ne voulant sincèrement mettre nos forces en commun mais non nos raisonnements, pensées et conceptions. Nous voulions, par une mise en commun de nos analyses, conceptions et pensées, travailler à une réelle synthèse entre courants différents de la gauche ; il ne s’agissait, pour nos partenaires, que de mettre des forces en commun face aux « deux grands » partis du FdG. Résultat : nous n’avons fait qu’accepter, de part et d’autres, des compromis et concessions qu’habillait une dialectique aussi subtile qu’évanescente. Il n’est pas étonnant qu’au moindre enjeu ces rapprochements n’aient pu se concrétiser : municipales pour Ensemble, européennes pour GU.

Si une participation de R&S au « 3^ème pôle », auquel aboutissait nécessairement la création d’Ensemble, n’était pas envisageable, nous regrettons que les demandes répétées de R&S pour aboutir à alliance type confédération souple avec GU n’aient pu être initiées. Cependant nous constatons que les tensions entre GU et R&S, survenues au moment des élections européennes, sont le symptôme de la fragilité d’un tel rapprochement qui ne peut avoir lieu que sur une base de confiance réciproque.

Au sein du Front de Gauche nous devons continuer à dialoguer avec l’ensemble des composantes notamment le PCOF avec lequel nous avons un dialogue riche et construit y compris lorsque nous abordons nos importants points de divergences. Nous confirmons également l’intérêt du travail commun effectué pour inciter le FdG à porter les revendications d’augmentation des salaires et des nationalisations.