Archive mensuelle de avril 2023

Mon édito dans le bulletin de Réso d’avril 2023

Le Conseil constitutionnel vient de déclencher une fureur populaire dont personne ne sait aujourd’hui comment elle va s’exprimer ni quelle ampleur elle va prendre.

Il vient de valider cette loi inique en faisant fi du déni de démocratie dont elle a fait l’objet. Il est incompréhensible que la loi n’ait pas été jugée inconstitutionnelle ; de nombreux et réputés professeurs constitutionnalistes avaient relevé les différents arguments qui n’auraient pu manquer de sauter aux yeux des prétendus « sages » : depuis la manière dont se sont déroulés les débats, sans vrais « débats » justement, jusqu’au fait que cette loi ne pouvait être discutée de cette façon sous la forme d’une loi ordinaire. La procédure a été dévoyée, à l’image de l’abus du 49-3 à l’Assemblée et l’usage du 47-1 au Sénat alors qu’aucune « urgence » ne le justifiait.

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