Alors que le viol et l’inceste font, en ce moment, l’objet d’un fort traitement médiatique car les affaires concernent particulièrement la « bonne société », et au moment où des enquêtes sérieuses révèlent que 80% des Français s’affirment pour des mesures telles que l’alourdissement des peines, la formation de tous les professionnels de l’enfance à la détection et à la prise en charge des victimes ou encore l’amélioration du suivi et de l’accompagnement judiciaire des enfants mais aussi l’imprescriptibilité et l’abolition de la notion de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans, le Sénat examine une proposition de loi sur les violences sexuelles sur mineurs.
Cette loi prévoit une nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans. Un amendement de la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie permettrait de renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses sur mineur, qui seraient ainsi punies de « 10 ans et 150.000 euros d’amende. Concernant la prescription, le texte aligne le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs sur celui du viol, soit 30 ans à compter de la majorité de la victime.
L’objet de cette proposition de loi est essentiellement de supprimer la notion de consentement. Il s’agit d’arrêter de demander à un enfant, au même titre qu’à un adulte, s’il était consentant à ces actes. Ce ne sera plus aux enfants de se protéger eux-mêmes, la loi le fera.
Cependant, et c’est une grave régression, la nouvelle loi ferait passer la notion de non consentement automatique de 15 ans à 13 ans.
De nombreuses associations de protection de l’enfance revendiquent que, dans le cadre de ce texte, la minorité sexuelle soit maintenue à 15 ans voire portée à 18 ans en cas d’inceste, « puisque ce n’est alors pas tant l’âge de l’enfant que le lien familial et de dépendance, qui est en cause », comme le rappelle le secrétaire du Collectif pour l’enfance.
Au moment où il est établi que Victor Kouchner a subi un viol répété -quasi un inceste- à l’âge de 14 ans, cette disposition est simplement scandaleuse. Il est tout autant scandaleux de souscrire à la défense des violeurs qui se retranchent derrière l’aspect physique des enfants et adolescents pour se dédouaner de leur responsabilité. Il est étrange que le Sénat instaure ce recul sur l’âge alors que, conscient des attentes ultra-majoritaires des Français dans ce domaine, les sénateurs ont renforcé leur propre texte lors de son passage en commission, en musclant la protection des jeunes de 13 à 15 ans.
Il faut refuser cette régression de la protection des enfants et adolescents.
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