Projet de loi sur les « Principes républicains »

Vous trouverez ci-dessous la Déclaration de République & Socialisme sur le projet de loi renforçant les Principes républicains :

Le projet de loi confortant les principes républicains est, certes, plus fait de discours que de mesures concrètes. Il faut cependant acter qu’il s’agit, tout en concernant explicitement toutes les religions, de la sortie de 30 ans de déni de l’offensive islamiste contre la République.

R&S salue le fait que le projet de loi ose enfin aborder les sujets suivants :

-l’extension de la neutralité de l’Etat aux services publics, issus d’une commande publique ou d’une délégation (notamment pour les transports) ;

-le contrôle des collectivités locales pour non-respect du principe de neutralité ;

-la création d’un contrat d’engagement républicain sur les principes et valeurs de la République et l’égalité femmes/hommes pour les associations (notamment celles qui reçoivent des subventions publiques) ;

-le contrôle des fédérations sportives ;

-une meilleure protection des agents publics et des agents chargés d’un service public ;

-les droits des femmes : héritage, polygamie, certificats de virginité et mariages forcés ;

-les discours de haine par la création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations permettant de l’identifier ou de la localiser et blocage de contenus illicites en ligne, lutte contre les sites miroir ;

-la modification du champ d’application du FIJAIT (Fichier des auteurs d’infractions terroristes) : inscription automatique de toutes les personnes condamnées pour provocation ou apologie d’actes de terrorisme ;

-la lutte contre le financement du terrorisme par élargissement du droit d’opposition du TRACFIN.

Par contre République et Socialisme 

-refuse que le gouvernement puisse être habilité par ordonnances, c’est-à-dire sans débat, sans vote au Parlement, pour améliorer la mixité sociale dans le logement. La modération des surloyers, permettant de maintenir dans le logement social les catégories moyennes n’est même pas évoquée ;

-juge les mesures concernant l’Ecole totalement insuffisantes. L’obligation de neutralité religieuse et politique pour les accompagnateurs de sorties scolaires n’est pas instaurée. Il faudrait reconstruire totalement l’Ecole de la République et pour cela, à la fois, débloquer les moyens financiers nécessaires et refondre complètement le système éducatif.

Enfin République et Socialisme déplore l’absence significative de « volet social ».

-Où sont les moyens financiers destinés à réduire la fracture sociale qui nourrit cette tentation de sécession, au nom de l’islam ?

-Rien n’est prévu pour la (ré)installation de services publics, de médecins et praticiens sanitaires et sociaux, de commerces de proximité générateurs d’emplois.

-On n’assèchera pas le terreau de l’islamisme avec seulement des menaces et des bonnes paroles. 

Si les sanctions sont nécessaires et doivent être appliquées, il n’y a pas de meilleure méthode que promouvoir l’intégration républicaine par l’accès à la citoyenneté, économique, sociale et culturelle.

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