Après le PLFSS, cette fois, ce sont plusieurs volets du soi-disant « plan de compétitivité » , suite du rapport Gallois, qui n’ont pas passé la barre du Sénat.
La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs communistes du groupe CRC et ceux du groupe EELV se sont opposés au gouvernement.
»Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc ! Il n’est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d’une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ? », a tonné Joël Labbé (EELV). « Nous sommes contre cet article d’inspiration patronale. Il n’améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines… », s’est exclamé de son côté Thierry Foucaud (CRC).
Après avoir supprimé le crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) le Sénat a logiquement fait de même, par 158 voix contre 156, pour les hausses de TVA destinées à financer ce crédit. Le dispositif prévoit que le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements…) de 7% à 10%. A l’inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l’électricité, baissera de 5,5% à 5%. Ce vote a été précédé d’une discussion animée. Plusieurs sénateurs PS menés par Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que les écologistes et les radicaux de gauche ont plaidé pour que le logement social soit notamment épargné par cette hausse avant de retirer leurs amendements. Les communistes ont fait les mêmes demandes mais n’ont pas retiré leurs amendements, à l’inverse des Verts.
(source Humanité.fr)
