NOTRE SANTE EST EN DANGER !
SOUTIEN au DOCTEUR POUPARDIN !
TOUS AU TRIBUNAL DE CRETEIL LE MERCREDI 26 SEPTEMBRE !
Le Dr Poupardin est poursuivi devant le Tribunal par la direction de la CPAM 94 (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) elle lui reproche de lui avoir causé un préjudice de 2612€. Cette somme correspond à ce que, d’après elle, la sécurité sociale n’aurait pas dû payer mais que les patients auraient dû régler.
La direction de la CPAM 94 reproche en effet au Dr Poupardin d’avoir réparti de façon qu’elle estime « non-conforme », les médicaments de 51 personnes soignées en ALD (Affections de Longue Durée : leur traitement est pris en charge à 100%) entre le 1er/04/2007 et le 30/03/2008 sur les ordonnances dites « bizones ». Avant 1986, les ordonnances dites « bizones n’existaient pas : une personne atteinte d’une maladie grave était remboursée à 100% pour l’intégralité des prescriptions médicales. Depuis 1986, le choix a été fait de faire payer davantage les personnes atteintes de maladies graves en produisant des ordonnances spéciales dites« bizones » impliquant un découpage en 2 tranches des patients. Une zone dans la partie haute de l’ordonnance correspond à la maladie isolée, les soins sont remboursés à 100% et une zone dans la partie basse de l’ordonnance correspond aux autres parties du corps, les soins ne sont remboursés qu’au tarif courant de la sécurité sociale (de 35% à 65% du coût). Il a été donné aux médecins la responsabilité de faire le tri des médicaments. .Or ce tri est impossible à faire !
En outre la direction de la CPAM 94 lui demande 4000€ de « pénalité » somme fixée de façon totalement arbitraire.
Le Dr Poupardin estime pour sa part que la répartition en zones des médicaments est impossible à réaliser objectivement et qu’en agissant ainsi il a permis à un certain nombre de personnes âgées ou en difficulté sociale, d’accéder aux soins et de suivre intégralement leur traitement. Il refuse donc de payer ces 2612€ d’autant plus qu’il a mis un point d’honneur à ne jamais faire de dépassement d’honoraires. En pratiquant au maximum le « tiers-payant », il a toujours soigné une population au sein d’un quartier populaire de Vitry, composée entre autres de salariés ou retraités aux revenus modestes, et de personnes qui ont dû avoir recours à la CMU et à l’Aide Médicale d’Etat .
Un premier procès a eu lieu le 8 Septembre 2010. Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale a demandé une expertise médicale sur la répartition des médicaments dans les 2 zones de ces ordonnances. Après les conclusions de l’expert, le Dr Poupardin est convoqué pour la deuxième partie du procès.
Avant ce procès, plusieurs milliers de pétitions ont été remises à la direction de la CPAM 94. Elles demandaient :
1) l’arrêt des poursuites contre le Dr Poupardin et contre tous les médecins au sujet des ordonnances bizones ;
2) le maintien du régime des ALD ;
3) l’abolition des ordonnances bizones et le retour aux ordonnances unizones.
La direction de la CPAM n’a rien voulu entendre : Depuis 3 ans déjà le Dr Poupardin est victime d’un acharnement pour avoir dénoncé publiquement le système des ordonnances bizones .Celles-ci parasitent le travail des médecins et sont un moyen de pression pour les contraindre à limiter l’accès aux soins. D’autres médecins sont actuellement poursuivis pour la même raison.
Nous appelons donc la population de Vitry et du Val de Marne, les médecins, les élus, les responsables des associations, des syndicats et des partis de gauche, tous ceux qui aspirent à un retour aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale, à être présents le 26 Septembre au Tribunal des Affaires Sociales de Créteil, pour exiger que la direction de la CPAM soit déboutée.
Les malades doivent pouvoir se soigner selon leurs besoins et non selon leurs moyens.
SOLIDARITE AVEC LE DOCTEUR POUPARDIN
VENEZ TOUTES et TOUS DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE de CRETEIL
MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 à partir de 12H30
Un rassemblement sera organisée à partir de 12H30 devant le Tribunal, avant la séance proprement dite prévue à partir de 13H30. Apporter un sandwich, car l’après-midi peut être longue… Rendez vous à l’entrée du Tribunal, du côté des cinémas.
Pour en savoir plus et signer la pétition :
Comité de soutien au Docteur Didier Poupardin Chez MRAP Vitry
Centre Culturel – Maison des Associations – 36 rue Audigeois 94400-VITRY
Correspondance : soinspourtous@laposte.net
Consulter le blog : http://didierpoupardin.wordpress.com
